Elections ce avec le cat
EVEREST
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8 déc. 2009 à 10:08
Spirit21 Messages postés 330 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2010 - 8 déc. 2009 à 10:18
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Spirit21
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8 déc. 2009 à 10:18
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Bonjour,
Pour présenter une liste au premier tour, il faut qu'elle émane d'un syndicat représentatif. En clair : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC-CFE. La loi de modernisation sociale a étendu cette liste aux syndicats représentatifs dans l'entreprise : pour les autres syndicats, il faudrait créer une section syndicale dans l'entreprise pour pouvoir ensuite être présent au premier tour.
Reste le second tour : là, tout le monde peut se présenter, syndiqué ou non. Mais il n'y a de second tour que si des sièges restent à pourvoir après le premier tour. Donc, soit les listes des syndicats étaient incomplètes, soit le quorum n'a pas été atteint au premier tour (plus de 50% d'abstention).
Pour présenter une liste au premier tour, il faut qu'elle émane d'un syndicat représentatif. En clair : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC-CFE. La loi de modernisation sociale a étendu cette liste aux syndicats représentatifs dans l'entreprise : pour les autres syndicats, il faudrait créer une section syndicale dans l'entreprise pour pouvoir ensuite être présent au premier tour.
Reste le second tour : là, tout le monde peut se présenter, syndiqué ou non. Mais il n'y a de second tour que si des sièges restent à pourvoir après le premier tour. Donc, soit les listes des syndicats étaient incomplètes, soit le quorum n'a pas été atteint au premier tour (plus de 50% d'abstention).
La législation juridique et financière évolue en permanence...