Elections ce avec le cat
EVEREST
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Spirit21 Messages postés 330 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous allons créer un syndicat autonome dans notre entreprise le C-A-T, pouvons nous nous présenter au 1er tour ? Je crois que oui au vue de la loi du 20 Août 2008, pouvez-vous me dire où je peux trouver cette loi
Merci d'avance
Nous allons créer un syndicat autonome dans notre entreprise le C-A-T, pouvons nous nous présenter au 1er tour ? Je crois que oui au vue de la loi du 20 Août 2008, pouvez-vous me dire où je peux trouver cette loi
Merci d'avance
1 réponse
Bonjour,
Pour présenter une liste au premier tour, il faut qu'elle émane d'un syndicat représentatif. En clair : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC-CFE. La loi de modernisation sociale a étendu cette liste aux syndicats représentatifs dans l'entreprise : pour les autres syndicats, il faudrait créer une section syndicale dans l'entreprise pour pouvoir ensuite être présent au premier tour.
Reste le second tour : là, tout le monde peut se présenter, syndiqué ou non. Mais il n'y a de second tour que si des sièges restent à pourvoir après le premier tour. Donc, soit les listes des syndicats étaient incomplètes, soit le quorum n'a pas été atteint au premier tour (plus de 50% d'abstention).
Pour présenter une liste au premier tour, il faut qu'elle émane d'un syndicat représentatif. En clair : CGT, CFDT, FO, CFTC, CGC-CFE. La loi de modernisation sociale a étendu cette liste aux syndicats représentatifs dans l'entreprise : pour les autres syndicats, il faudrait créer une section syndicale dans l'entreprise pour pouvoir ensuite être présent au premier tour.
Reste le second tour : là, tout le monde peut se présenter, syndiqué ou non. Mais il n'y a de second tour que si des sièges restent à pourvoir après le premier tour. Donc, soit les listes des syndicats étaient incomplètes, soit le quorum n'a pas été atteint au premier tour (plus de 50% d'abstention).
La législation juridique et financière évolue en permanence...