Controle electrique dans les entreprise
acl69
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jeanjean46 Messages postés 1 Statut Membre -
jeanjean46 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
Il semblerai que tous les ans une entreprise et obligée de faire controler ses installations éléctriques.
Quelqu'un conaitrait-il le texte de lois a ce sujet ?
Merci de votre aide
Bonne journée
ACL69
Il semblerai que tous les ans une entreprise et obligée de faire controler ses installations éléctriques.
Quelqu'un conaitrait-il le texte de lois a ce sujet ?
Merci de votre aide
Bonne journée
ACL69
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5 réponses
Bonjour,
Le contrôle des installations électriques est rendu obligatoire, dans tout établissement recevant des travailleurs, par le code du travail et le décret du 14 novembre 1988, ainsi que dans tout établissement recevant du public (ERP), par les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 ; ces réglementations imposent une vérification périodique annuelle des installations électriques.
En tant que chef d’établissement vous êtes tenu, par les réglementations en vigueur, de faire vérifier vos installations électriques ; les rapports de vérification établis lors de vérifications pourront vous être demandés par l’inspection du travail ou par les commissions de sécurité.
En cas d’accident ou de sinistre, votre responsabilité peut être engagée ; le chef d’établissement, qu’il soit locataire ou propriétaire de son établissement, est responsable de ses employés, du public qu’il accueille et des dommages causés aux tiers.
Cordialement
polo
Le contrôle des installations électriques est rendu obligatoire, dans tout établissement recevant des travailleurs, par le code du travail et le décret du 14 novembre 1988, ainsi que dans tout établissement recevant du public (ERP), par les arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990 ; ces réglementations imposent une vérification périodique annuelle des installations électriques.
En tant que chef d’établissement vous êtes tenu, par les réglementations en vigueur, de faire vérifier vos installations électriques ; les rapports de vérification établis lors de vérifications pourront vous être demandés par l’inspection du travail ou par les commissions de sécurité.
En cas d’accident ou de sinistre, votre responsabilité peut être engagée ; le chef d’établissement, qu’il soit locataire ou propriétaire de son établissement, est responsable de ses employés, du public qu’il accueille et des dommages causés aux tiers.
Cordialement
polo
slt voila le nom d'une société qui s'occupe de cela efvgp ils controlent l'elec et tout les engins de levage a plus cordialement
bonjour effectivement la société efvgp fait les controle des engins de levage j ai un garage automobile a montpellier est c'est le groupecheckpoint (efvgp) qui me controle ils sont efficaces et pratique des prix résonnables.
absolument les établissement assugétis au code du travail doivent selon le decret du 14 novembre 1988 faire procéder a la vérification des installation tous les ans. par ailleurs il y a aussi un complément pour établissement recevant du public>. dans un garage, les appareils de levage doivent aussi e^tre controlés depuis moins d'un an lors de leur utilisation (ponts ) ou six mois pour les appareils mobiles (chariots élévateurs...)
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Dans ma région (Yvelines 78) ile de France, le bureau de controle Diagwell pour les vérifications électriques et MAIC pour le levage sont trés bien, les techniciens sont compétents et consciencieux. J'ai un commerce et tous les ans, je fais les controles réglementaires, l'inspection du travail est venu vérifier si j'avais des employés et si mes controles périodiques étaient bien faits.
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