Pb avec mon proprio
ty
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Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Sissi442 Messages postés 209 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite quitter mon appartement, pour cela j'ai envoyé en accusé reception mon préavis de un mois, car dans mon bail; il est stipulé "appartement meublé"alors qu'il était vide. Le propriétaire avait inscrit "meublé" sous prétexte que mon dossier sera plus facilement accepté par l'assurance. Aucun état des lieux n'a été fait. A ce jour, le propriétaire est persuadé que je veux l'arnaquer par rapport au préavis d'un mois pour "appartement meublé", il veut donc que je laisse tous mes meubles (dont je possède pour la plupart les factures), et il veut me garder ma caution. De plus, il y a eu des travaux sur le toit de l'immeuble, ce qui a engendré des dégats dans mon appartement, pour cela l'assurance m'a versé 1300 euros pour rembourser les frais occasionnés. Cependant, le propriétaire me les a réclamé, et sous la pression, je lui ai donné. A ce jour, il menace de m'envoyer les huissiers alors que je suis dans mon plus stricte droit! Auriez vous des textes de lois sur lesquels je pourrai appuyer mes arguments face à ce propriétaire mal honnête ainsi que des conseils s'il vous plait? Je vous remercie d'avance, cordialement ty
je souhaite quitter mon appartement, pour cela j'ai envoyé en accusé reception mon préavis de un mois, car dans mon bail; il est stipulé "appartement meublé"alors qu'il était vide. Le propriétaire avait inscrit "meublé" sous prétexte que mon dossier sera plus facilement accepté par l'assurance. Aucun état des lieux n'a été fait. A ce jour, le propriétaire est persuadé que je veux l'arnaquer par rapport au préavis d'un mois pour "appartement meublé", il veut donc que je laisse tous mes meubles (dont je possède pour la plupart les factures), et il veut me garder ma caution. De plus, il y a eu des travaux sur le toit de l'immeuble, ce qui a engendré des dégats dans mon appartement, pour cela l'assurance m'a versé 1300 euros pour rembourser les frais occasionnés. Cependant, le propriétaire me les a réclamé, et sous la pression, je lui ai donné. A ce jour, il menace de m'envoyer les huissiers alors que je suis dans mon plus stricte droit! Auriez vous des textes de lois sur lesquels je pourrai appuyer mes arguments face à ce propriétaire mal honnête ainsi que des conseils s'il vous plait? Je vous remercie d'avance, cordialement ty
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2 réponses
Bonjour,
Pour un appartement meublé, le bail et l'état des lieux est accompagné d'une liste de meubles. sans cette liste votre bailleur ne peut rien faire et surtout rien revendiquer. S'il a déclaré le logement en meublé c'est uniquement parce que fiscalement c'est plus intéressant pour lui, et rien d'autre, vous pouvez lui créer des ennuis avec le fisc et déposant plainte pour fausse destination du bien loué.
Il st par contre normal que si par des travaux "son bien" a été endommagé, c'est lui qui doit percevoir le montant de l'assurance. Par contre cet argent ayant du servir a la réparation des dégâts, il ne peut pas vous faire grief de ces dégâts lors de l'EDL de sortie.
Ne faites pas attention à ses menaces et prévenez le plutôt que s'il persiste dans ses menaces et intentions c'est vous qui allez porter plainte auprès du fisc. Cela risque de lui couter énormément plus cher qu'un loyer.
Vous lui envoyez ce que je viens d'écrire par LRAR, c'est plus que conseillé
Pour un appartement meublé, le bail et l'état des lieux est accompagné d'une liste de meubles. sans cette liste votre bailleur ne peut rien faire et surtout rien revendiquer. S'il a déclaré le logement en meublé c'est uniquement parce que fiscalement c'est plus intéressant pour lui, et rien d'autre, vous pouvez lui créer des ennuis avec le fisc et déposant plainte pour fausse destination du bien loué.
Il st par contre normal que si par des travaux "son bien" a été endommagé, c'est lui qui doit percevoir le montant de l'assurance. Par contre cet argent ayant du servir a la réparation des dégâts, il ne peut pas vous faire grief de ces dégâts lors de l'EDL de sortie.
Ne faites pas attention à ses menaces et prévenez le plutôt que s'il persiste dans ses menaces et intentions c'est vous qui allez porter plainte auprès du fisc. Cela risque de lui couter énormément plus cher qu'un loyer.
Vous lui envoyez ce que je viens d'écrire par LRAR, c'est plus que conseillé
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