Certificat non conforme: Que faire? URGENT
AnGel
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Fanny -
Fanny -
Bonjour,
J'ai besoin de vos aides.
Alors je vous explique un peu ma situation: Mon conjoint et moi avons trouvé un appartement, nous avons signé l'acte de vente, commencé toutes les demarches administratives (prêt, notaire...) tout se déroulait parfaitement bien jusqu'à la reception du courrier du notaire (reçu aujourd'hui) qui m'informe que le certificat de conformité n'a pas été accordé à ce jour suite au permis de construire délivré le 10 mars 2003 suivi d'une déclaration d'achévementdes travaux en date du 30 juillet 2005.
Voici le courrier de la mairie:
"... Suite à la déclaration d'achèvement des travaux en date de 2005, le service départementale d'Incendie et de Secours avait émis un avis défavorable concernant un problème d'hydrants et de largeur de chemins piétonniers.
En 2007, une visite de conformité par nos services a permis de constater des anomalies qui ont été régularisées par un permis de construire modificatif en août 2007.
En juin 2009, une nouvelle consultation a été faite auprès des services d'incendie et de secours pour laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse. Je les ai relancés.
Enfin le point critique dans ce dossier concerne l'implantation du bâtiment. Le plan dressé par le géomètre rélève qu'il est implanté avec un retrait de 7,91 à 7,92 m au lieu des 8 m réglementaires.
Par conséquent, il n'est pas envisageable de délivrer la conformité pour ce bâtiment."
Sachant que c'est notre 1ere acquisition, je voulais savoir ce que peux entrainer ce certificat de non conformité? Dans ce cas, faut-il mieux annuler la vente et trouver un autre appart? Sachant qu'on envisage dans quelques années de revendre cet appartement, Est-ce que cela va-t-il bloquer pour les futurs acheteurs !!
Voilà plein de questions qui me pertube depuis la reception de ce courrier.
Merci par avance pour vos conseils.
J'ai besoin de vos aides.
Alors je vous explique un peu ma situation: Mon conjoint et moi avons trouvé un appartement, nous avons signé l'acte de vente, commencé toutes les demarches administratives (prêt, notaire...) tout se déroulait parfaitement bien jusqu'à la reception du courrier du notaire (reçu aujourd'hui) qui m'informe que le certificat de conformité n'a pas été accordé à ce jour suite au permis de construire délivré le 10 mars 2003 suivi d'une déclaration d'achévementdes travaux en date du 30 juillet 2005.
Voici le courrier de la mairie:
"... Suite à la déclaration d'achèvement des travaux en date de 2005, le service départementale d'Incendie et de Secours avait émis un avis défavorable concernant un problème d'hydrants et de largeur de chemins piétonniers.
En 2007, une visite de conformité par nos services a permis de constater des anomalies qui ont été régularisées par un permis de construire modificatif en août 2007.
En juin 2009, une nouvelle consultation a été faite auprès des services d'incendie et de secours pour laquelle je n'ai pas encore reçu de réponse. Je les ai relancés.
Enfin le point critique dans ce dossier concerne l'implantation du bâtiment. Le plan dressé par le géomètre rélève qu'il est implanté avec un retrait de 7,91 à 7,92 m au lieu des 8 m réglementaires.
Par conséquent, il n'est pas envisageable de délivrer la conformité pour ce bâtiment."
Sachant que c'est notre 1ere acquisition, je voulais savoir ce que peux entrainer ce certificat de non conformité? Dans ce cas, faut-il mieux annuler la vente et trouver un autre appart? Sachant qu'on envisage dans quelques années de revendre cet appartement, Est-ce que cela va-t-il bloquer pour les futurs acheteurs !!
Voilà plein de questions qui me pertube depuis la reception de ce courrier.
Merci par avance pour vos conseils.
A voir également:
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- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat d'hérédité n'existe plus - Guide
- Certificat de ramonage non conforme - Forum Immobilier
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum éducation
2 réponses
Bonjour,
Je suis dans la même situation que vous, l'appartment que nous souhaitons acheter n'a pas le certificat de conformité. Appt terminé en 2005. Quels risques prend-on ? Comment s'en protéger ?
Merci de votre aide,
Fanny
Je suis dans la même situation que vous, l'appartment que nous souhaitons acheter n'a pas le certificat de conformité. Appt terminé en 2005. Quels risques prend-on ? Comment s'en protéger ?
Merci de votre aide,
Fanny
Bonjour Angel .
Vous allez devoir consulter un avocat , lui seul aura les connaisances requises , pour vous indiquer la marche à suivre , attention , pas n ' importe qui , renseignez vous préalablement des ses compétences et de son honnêteté .( il y a de tout , aussi , dans cette profession )
Ils éxagèrent aussi dans les administrations , d ' attendre des années , pour délivrer les " certificats de non conformité " , qui mettent les gens dans un grand embarras .
Vous allez devoir consulter un avocat , lui seul aura les connaisances requises , pour vous indiquer la marche à suivre , attention , pas n ' importe qui , renseignez vous préalablement des ses compétences et de son honnêteté .( il y a de tout , aussi , dans cette profession )
Ils éxagèrent aussi dans les administrations , d ' attendre des années , pour délivrer les " certificats de non conformité " , qui mettent les gens dans un grand embarras .
La législation juridique et financière évolue en permanence...