obligation de porter une jupe Résolu/Fermé

Question

Bonjour,
je suis serveuse en restauration , mon employeur a-t-il le droit d'exiger le port d'une jupe lors des services ?
merci de vos reponses

Veronique33 · Accepted Answer

Bonjour, 

J'ai une question un peu similaire: hôtesse d'accueil, je porte un uniforme comme indiqué dans mon contrat de travail. Mon employeur a changé les tenues et la jupe qu'il m'impose est blanche, et offre mes sous-vêtements à la vue de tous les employés et clients. Puis-je refuser de la porter ou a-t-il le droit de m'imposer une tenue que je juge contraire aux bonnes moeurs? Je lui ai exprimé mon point de vue, mais il semble avoir des oeillères et ignorer cette transparence. 

Merci par avance pour votre aide

marmenard · Answer

Bonsoir
Si il vous la paie OUI

mimm · Answer

oui c'est parfaitement son droit

SANSUCRE · Answer

bonsoir,

oui il peut vous contraindre de porter une jupe pour des exigences commerciales bien evidemment si toutes les femmes occupant le même emploi portent une jupe.

vous risquez le licenciement en cas de refus.

sandcris85 · Answer

si vous n'aimez pas les jupes ,fallait poser la question avant d'embaucher en restaurant! habituellement a l'ecole  hotellerie ,la jupe est obligatoire! donc dans les resto aussi ! apres ca depend du resto ,mais oui il est dans son droit de vous demander une jupe,apres  vous pouvez negocier qu'il vous paye une tenu complete! et vos repas il vous les rembourse??

sandcris85 · Answer

ben n'exagere pas ! tant qu'on te demande pas de te foutre a poil! y a pire qd meme que de mettre une jupe

sandcris85 · Answer

non pas obligatoire c'est general!
dans les resto ,les serveuses portent des jupes et hormis certaines reglementations qui ont changées, on peut maintenant porte des pantalons ,et chemisiers de couleurs!
 si elle refuse de mettre une jupe ,c'est un risque d'avertissement!  ayant fait plusieurs restaurant,le patron n'a jamais offert une tenue,mais de nos jours commme dans beaucoup de conventions,le patron doit le faire! donc si il veut la jupe il l'a paie ,mais il n'est pas oblige sauf si c'est dans la convention ou le contrat !

sophiag · Answer

votre reponse est contradictoire 
ou il est obligé ou il ne l'est pas 
ce qui est important, c'est ce que précise votre contrat car seul le contrat peut établir vos obligations et vos devoirs, ainsi que vos droits

quoi qu'il en soit, à partir du moment ou l'employeur exige une tenue particuliere (sauf tenue correcte ) , il doit fournir le costume en question 

les hotesses de l'air, les hotesses de caisses , les employées représentant leur société , ect ect 

ces costumes sont fournies par l'employeur et la tenue de la société est obligatoire et mentionnée dans leur contrat

Spirit21 · Answer

Bonjour,

En principe, la façon de se vêtir relève du seul choix du salarié. (Cass.Soc.6 novembre 2001) 
Elle fait partie de la liberté dont il dispose.
Toutefois, dans certains établissements, le port d’une tenue vestimentaire obligatoire est requis sur le lieu de travail.


Dans quels cas l’employeur peut-il exiger de ses salariés le port de vêtements particuliers ?

L’employeur peut bénéficier de cette prérogative dès lors qu’elle est justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché.
L’obligation est généralement prévue soit par le règlement intérieur de l’entreprise, soit par la convention collective applicable, soit par le contrat de travail du salarié.

La clause qui impose aux salariés, pour des raisons d’ordre purement esthétique, le port d’une tenue réglementaire ne saurait figurer dans le règlement intérieur.

Les circulaires du 15 mars 1983 et du 10 septembre 1991 admettent la licéité des prescriptions imposant le port de certains vêtements pour des raisons de sécurité.
A titre d’exemple, la Cour de cassation a admis l’obligation pour un gardien de porter un vêtement protecteur. (Cass.Soc.17 avril 1986)
De même, le port de vêtements isolants lors de la manipulation de produits dangereux serait justifié.

Qui doit prendre en charge les frais d’entretien de la tenue vestimentaire ?

Le contrat de travail, la convention collective ou le règlement intérieur passe généralement sous silence cette question.
Référons nous à la position de la jurisprudence.

La Cour d’appel de Versailles, par deux arrêts en date du 29 juin 2006 a estimé qu’un employeur qui impose à son personnel le port d’une tenue de travail doit prendre en charge l’entretien des vêtements professionnels que les salariés sont contraints de porter pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de stratégie commerciale.
Mais la Cour de cassation n’a pas encore tranché la question.

shame · Answer

merci de ta reponse

^^Mârïe^^ · Answer

Bonjour

 Puis-je refuser de la porter ou a-t-il le droit de m'imposer une tenue que je juge contraire aux bonnes moeurs?


C'est quoi les "bonnes moeurs" ?

Obligation de porter une jupe

11 réponses

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