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3 réponses
non
de plus une marraine n'est pas un parent
ce n'est qu'un cérémonie familiale sans aucun fondement juridique,
de plus une marraine n'est pas un parent
ce n'est qu'un cérémonie familiale sans aucun fondement juridique,
bonjour
vous pouvez toujours faire une demande au service de l' Aide sociale à l'enfance en charge du placement...... sans certitude d'avoir satisfaction
vous pouvez toujours faire une demande au service de l' Aide sociale à l'enfance en charge du placement...... sans certitude d'avoir satisfaction
Bonjour,
Le statut de parrain ou de marraine a avant tout une portée morale et symbolique. Le droit ne leur reconnait aucun régime juridique particulier vis-à-vis de l'enfant parrainé, que le parrainage soit religieux mais aussi civil.
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/91-droits-des-parrain-marraine-vis-a-vis-de-leur-filleul/
Le statut de parrain ou de marraine a avant tout une portée morale et symbolique. Le droit ne leur reconnait aucun régime juridique particulier vis-à-vis de l'enfant parrainé, que le parrainage soit religieux mais aussi civil.
Source: https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/91-droits-des-parrain-marraine-vis-a-vis-de-leur-filleul/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
une marraine n'a aucun droit
elle n'est rien, juridiquement parlant, pour l'enfant
puisque que nous pouvons nous rendre chez le notaire afin de faire des papiers officiels
Je ne vois pas très bien de quoi vous parlez, être marraine n'a aucune portée officielle, c'est juste un engagement moral.
Mais qui vous a dit que vous pouviez vous rendre chez un notaire français, et quels papiers officiels chez un notaire français, pensez vous donc lui demander d'établir ?
Cet enfant n'a pas de père ? s'il en a un est-il informé du placement de sa fille ?