Caution pour du mobilier récupéré
marquise66
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7 déc. 2009 à 15:29
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 15:33
Sissi442 Messages postés 206 Date d'inscription samedi 5 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2009 - 7 déc. 2009 à 15:33
A voir également:
- Caution pour du mobilier récupéré
- Lettre de procuration pour recuperer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Modele liste mobilier compromis de vente - Forum Immobilier
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Sissi442
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62
7 déc. 2009 à 15:33
7 déc. 2009 à 15:33
je vous conseillerais de faire intervenir une association de défense de locataires ou de contacter le service assistance juridique lié à votre contrat d'assurance.
Ce dépôt de garantie n'est en effet pas lié au logement proprement dit et comme vous n'avez plus ce mobilier il n'y a aucune raison pour que ce DG soit conservé par le bailleur.
Il faudrait savoir aussi si le contrat indique vide ou "meublé".
Ce dépôt de garantie n'est en effet pas lié au logement proprement dit et comme vous n'avez plus ce mobilier il n'y a aucune raison pour que ce DG soit conservé par le bailleur.
Il faudrait savoir aussi si le contrat indique vide ou "meublé".