Vente mobile home
Hélène
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobile home que je souhaite vendre. Le contrat me liant au terrain de camping stipule que je dois passer par le gérant pour vendre mon bien et que cela doit faire l'objet d'un contrat entre les deux parties pour en fixer les modalités, en particulier une commission de 5 000 € pour le propriétaire du terrain de camping où se trouve mon mobile home. N'est-ce pas une clause abusive ? Puis-je porter plainte auprès du TGI en ayant la garantie d'avoir gain de cause ?
Je suis propriétaire d'un mobile home que je souhaite vendre. Le contrat me liant au terrain de camping stipule que je dois passer par le gérant pour vendre mon bien et que cela doit faire l'objet d'un contrat entre les deux parties pour en fixer les modalités, en particulier une commission de 5 000 € pour le propriétaire du terrain de camping où se trouve mon mobile home. N'est-ce pas une clause abusive ? Puis-je porter plainte auprès du TGI en ayant la garantie d'avoir gain de cause ?
2 réponses
Bonjour,
Cette question a déjà été débattue sur CCM.
Par contre si le contrat fait état d'une commission et que vous l'avez signé donc accepté,
je crains que vous deviez payer la commission.
Par contre, je me demande s'il ne serait pas possible de faire un contrat de location longue durée
comme un leasing à votre acheteur du montant de la vente .............
Cette question a déjà été débattue sur CCM.
Par contre si le contrat fait état d'une commission et que vous l'avez signé donc accepté,
je crains que vous deviez payer la commission.
Par contre, je me demande s'il ne serait pas possible de faire un contrat de location longue durée
comme un leasing à votre acheteur du montant de la vente .............
Bonjour
Dans l'état actuel en 2009, il est vivement conseillé de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque monstrueuse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3906526-mobile-home
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3887005-duree-de-vie-d-un-mobil-home-dans-camping
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4191787-mobil-home-et-caravane-sur-terrain-prive
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4258440-abus-gerant-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4009927-mobil-home-var
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3971677-prix-d-un-emplacement-a-l-annee-ds-un-camping
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4022555-escroquerie-sur-annee-mobil-home-urgent-merci
Dans l'état actuel en 2009, il est vivement conseillé de ne jamais acheter un Mobil Home qui est une arnaque monstrueuse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-3873045-vente-d-un-mobil-home-commission-du-camping
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