Vente mobile home

Hélène - 7 déc. 2009 à 11:03
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 7 déc. 2009 à 14:09
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un mobile home que je souhaite vendre. Le contrat me liant au terrain de camping stipule que je dois passer par le gérant pour vendre mon bien et que cela doit faire l'objet d'un contrat entre les deux parties pour en fixer les modalités, en particulier une commission de 5 000 € pour le propriétaire du terrain de camping où se trouve mon mobile home. N'est-ce pas une clause abusive ? Puis-je porter plainte auprès du TGI en ayant la garantie d'avoir gain de cause ?

2 réponses

Utilisateur anonyme
7 déc. 2009 à 11:27
Bonjour,

Cette question a déjà été débattue sur CCM.
Par contre si le contrat fait état d'une commission et que vous l'avez signé donc accepté,
je crains que vous deviez payer la commission.
Par contre, je me demande s'il ne serait pas possible de faire un contrat de location longue durée
comme un leasing à votre acheteur du montant de la vente .............
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
7 déc. 2009 à 14:09
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