Presence d'une personne etrangere au conseil
phyllis
-
phyllis -
phyllis -
Bonjour, j'aimerais être sure qu'un copropriétaire a le droit d'assister aux réunions du conseil syndical il a refusé de faire partie de ce conseil mais assiste a toutes les reunions le syndic dit qu'il n'a pas le droit mais la loi du 10 juillet 1965 dit qu'aucune dispositions n'interdit sa présence donc en fait si elle ne l'interdit pas elle ne l'autorise pas non plus ? rien n'est dit dans notre reglement de copropriéte nous ne savons plus qui croire notre syndic ou devonsnous nous en referer a la loi de1965? le conseil dans son ensemble doit il estre d'accord ou pas d'accord pour l'accepter aux réunions? merci de me repondre
A voir également:
- Presence d'une personne etrangere au conseil
- Obligation de présence à une réunion - Forum salariés
- Formule de politesse nous comptons sur votre présence - Guide
- Legion etrangere nationalité française - Guide
- Présence de nuit personne agée - Forum salariés
- Droit au chômage pour les étrangers - Guide