Maison de plus de 20 ans pas de certificat
mokhy
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
bonjour! je viens vers vous pour m'eclairer un peut . voila je voudrait acheter une maisonnette sur un terrain agricole pour cette maisonnette un permis a ete depose en 1985 mais a ce jour il n y a pas de certificat d'achevement des travaux car elle ne correpond pas trop au permis au niveau des ouvertures.je voudrais savoir quels sont les risques si je me l'approprie. merci pour votre aide.
bonjour! je viens vers vous pour m'eclairer un peut . voila je voudrait acheter une maisonnette sur un terrain agricole pour cette maisonnette un permis a ete depose en 1985 mais a ce jour il n y a pas de certificat d'achevement des travaux car elle ne correpond pas trop au permis au niveau des ouvertures.je voudrais savoir quels sont les risques si je me l'approprie. merci pour votre aide.
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8 réponses
comment ca vous appropriez une maison?et de plus pas conforme un permis de construire de 1985,le délai est de 2 ans pour construire et peut etre proroger de 1 année avec l'aval des autorités a qui voulez vous acheter ce bien?a un particulier ?apparement elle n'est conforme en rien et le risque c'est que vous achetiez un terrain agricole point ,il ne faut pas s'engager a la legere car ce qui est constructible aujourdhui ,demain ne peut ne plus etre*quel est le sens du mot me l'approprier pour vous?--
mcd
mcd
Je pense qu'il a voulu dire "acheter"...
On peut toujours acheter une maison non conforme au permis, mais il y a risque d'obligation de démolir.
On peut toujours acheter une maison non conforme au permis, mais il y a risque d'obligation de démolir.
Bonjour, dès que 3 ans sont passés, ce qui est ce cas de cette maison l'Etat, la DDEA, ou le Maire ne sont plus compétant pour faire démolir. La maison devient accessible à tout nouvel acheteur, et sans problème. Le certificat d'achèvement des travaux, sert uniquement pour la taxe d'habitation, que vous pourrez régulariser , où simplement en allant au impôt pour connaître la valeur de cette taxe avant ou après achat. Il n'y a donc pas de problème s'il y a bien l'eau et l'électricité vous pouvez l'acheter. Les actes anciens vous pouvez les demander au bureau des hypothèques, pour 15€ vous en aurez une copie, c'est toujours utile, pour les limites , les surfaces et les particularités lorsqu'il y a des servitudes.
Je n'en suis pas si sûre, étant donné que la maison n'est pas conforme au permis, c'est ce qui est écrit...
D'autre part, j'ai vu des maison démolies dans ces conditions alors qu'elles étaient là depuis plus de 30 ans sur ma commune de résidence (ouvertures non conformes...).
Donc méfiance et prendre l'avis d'un notaire local, c'est gratuit.
D'autre part, j'ai vu des maison démolies dans ces conditions alors qu'elles étaient là depuis plus de 30 ans sur ma commune de résidence (ouvertures non conformes...).
Donc méfiance et prendre l'avis d'un notaire local, c'est gratuit.
re...votre réponse est inventée , mais ne correspond pas à la législation depuis juin 2008. Sissi vous venez d'arriver aujourd'hui ce 5 décembre 2009 sur ce forum, alors ne cassez pas toutes les maisons....et ne faites pas peur à celui qui pose une question. Nous sommes là pour donner le meilleur éclairage sur une situation donnée.
merci pour vos reponses ,il n y a que l'electricite et le telephone de cable sinon l'eau provenais d un puit. l adjoint au maire me precise qu il y a bien eu un permis et qu il etais d'agrandir la maison au maximun 250 m² sans demolir l'existant .maisl il est vrai que cela me fait reflechir. aupres de qui puis je obtenir des reponses concretes dde mairie ..?
encore merci
encore merci
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Je ne vois pas ce qui vous permet de dire que ma réponse est inventée !
Ni en quoi le fait d'aller consulter un notaire local ne constitue pas un conseil valable, modérez donc une agressivité naturelle et contentez vous de répondre dans un sens général puisque vous ne connaissez pas plus que moi ce cas particulier et sachant qu'on vous cache peut-être des détails.
Ni en quoi le fait d'aller consulter un notaire local ne constitue pas un conseil valable, modérez donc une agressivité naturelle et contentez vous de répondre dans un sens général puisque vous ne connaissez pas plus que moi ce cas particulier et sachant qu'on vous cache peut-être des détails.
Je ne vois pas comment on peut prétendre répondre alors qu'on nous cache des détails d'importance juste pour faire plus court.
La personne qui vous a répondu en premier devrait maintenant pouvoir vous en dire un peu plus puisqu'apparemment elle est au courant des lois récentes.
La personne qui vous a répondu en premier devrait maintenant pouvoir vous en dire un peu plus puisqu'apparemment elle est au courant des lois récentes.
Il ne s'agit pas de polémiquer, je dis seulement qu'il manque des détails dans votre question et je vous dis "prudence", ou est la polémique là-dedans ?
re...cette maison paye donc sa taxe d'habitation, elle a bien l'électricité, et donc peut être habitée. De plus elle a eu dans le passé un PC, ce qui confirme sa zone habitable sur cette commune . Prenez rendez vous en mairie pour rencontrer le Maire , et il vous donnera les détails de la taxe d'habitation, ansi vous pourrez aborder le problème de l'eau, s'il est envisageable pour l'avenir .
La législation juridique et financière évolue en permanence...