Eau pluviale communale
ptitou
-
bzh29 -
bzh29 -
Bonjour,
j'ai egalement des problemes d'evacuaion d'eaux pluviale chez moi. Je suis proprietaire d'une maison qui est le point le plus bas du lieu-dit ou je vit, je reçois donc les eaux pluviale de mon voisin et de la commune. Mon voisin est d'accord de faire le necessaire pour evacuer correctement ses eaux par contre la commune ne veut rien faire.
En faite, la commune a un fossé qui arrive dans ma propriété, il on fait un avaloir au bout et rien, aucun moyen pour evacuer les eaux en dehors de ma propriété, tous reste chez moi.
Je souhaite savoir si je peux exiger que la commune fasse un busage le long de ma propriété pour evacuer les eaux communale ou si ç'ai à moi de faire le necessaire ou si le cout des travaux est a diviser.
Merçi a ceux qui pourront me repondre.
j'ai egalement des problemes d'evacuaion d'eaux pluviale chez moi. Je suis proprietaire d'une maison qui est le point le plus bas du lieu-dit ou je vit, je reçois donc les eaux pluviale de mon voisin et de la commune. Mon voisin est d'accord de faire le necessaire pour evacuer correctement ses eaux par contre la commune ne veut rien faire.
En faite, la commune a un fossé qui arrive dans ma propriété, il on fait un avaloir au bout et rien, aucun moyen pour evacuer les eaux en dehors de ma propriété, tous reste chez moi.
Je souhaite savoir si je peux exiger que la commune fasse un busage le long de ma propriété pour evacuer les eaux communale ou si ç'ai à moi de faire le necessaire ou si le cout des travaux est a diviser.
Merçi a ceux qui pourront me repondre.
A voir également:
- Eau pluviale communale
- Coupure d'eau sans prévenir - Guide
- Eau pluviale voisin - Guide
- On m'a coupé l'eau comment la remettre ✓ - Forum Immobilier
- Compteur d'eau bloqué jurisprudence - Forum Consommation
- Je n'ai pas d'abonnement eau - Forum Consommation
2 réponses
Bonjour, vous êtes en droit de faire intervenir la Police de L'Eau, si le maire devenait rétissant à une conduite à l'air libre ou souterraine, Car les pluies peuvent détruire lorsqu'elles sont abondantes. Le Maire a l'obligation de la sauvegarde des biens et des personnes sur sa commune .
bonjour
je n'ai pas de réponse au p
mais quasi le même problème que vous
voisin OK mais la mairie souhaite me faire les travaux et les achats de matériaux serait a mon compte oups !!!!!
si vous avez une réponse merci de me tel 06 21 03 71 41
mon amie est savoyarde a votre adresse peut être que vous aussi
je n'ai pas de réponse au p
mais quasi le même problème que vous
voisin OK mais la mairie souhaite me faire les travaux et les achats de matériaux serait a mon compte oups !!!!!
si vous avez une réponse merci de me tel 06 21 03 71 41
mon amie est savoyarde a votre adresse peut être que vous aussi
La législation juridique et financière évolue en permanence...