Déductions moins values années antérieures
pat383
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pat383 Messages postés 34 Statut Membre -
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Bonjour,
C'est ma première question et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je vous soumets mon cas concret plutôt que de posere unquestion générale. J'ai depuis 2002 ( je crois que c'est à partir de cette année là que les moins values sont reportables sur 10 ans) subi des moins values sur valeurs mobilières comme suit : 2500 euros en 2002, 150 en 2005, 100 en 2006 et 50 en 2008. A chaque fois, j'ai indiqué sur ma déclaration classique le montant de ces moins values mais je n'ai pas rempli de déclaration annexe.
Cette année ayant réalisé quelques plus values (enfin) pour 700 euros, je voudrais imputer les moins values. Comment procéder ? Faut il remplir une déclaration annexe ou simplement déduire moi même les mois values sur les gains de cette année ? Pourriez-vous m'indiquer le calcul avec les chiffres que j'ai fourni, ce serait très sympa .Merci encore
C'est ma première question et je vous remercie par avance pour vos réponses.
Je vous soumets mon cas concret plutôt que de posere unquestion générale. J'ai depuis 2002 ( je crois que c'est à partir de cette année là que les moins values sont reportables sur 10 ans) subi des moins values sur valeurs mobilières comme suit : 2500 euros en 2002, 150 en 2005, 100 en 2006 et 50 en 2008. A chaque fois, j'ai indiqué sur ma déclaration classique le montant de ces moins values mais je n'ai pas rempli de déclaration annexe.
Cette année ayant réalisé quelques plus values (enfin) pour 700 euros, je voudrais imputer les moins values. Comment procéder ? Faut il remplir une déclaration annexe ou simplement déduire moi même les mois values sur les gains de cette année ? Pourriez-vous m'indiquer le calcul avec les chiffres que j'ai fourni, ce serait très sympa .Merci encore
10 réponses
Bonjour,
Afin de pouvoir répondre correctement, j'aimerais connaitre le montant total (année par année) des cessions de valeurs mobilières que vous avez effectués de 2002 à 2008.
Afin de pouvoir répondre correctement, j'aimerais connaitre le montant total (année par année) des cessions de valeurs mobilières que vous avez effectués de 2002 à 2008.
Merci, voici le détail
année 2003 (revenus 2002) -2986 euros; 2004 : -15 euros; 2005 : -126 euros; 2006 : -116 euros; 2007 : + 19; 2008 : 0; 2009 : 0
Encore merci
année 2003 (revenus 2002) -2986 euros; 2004 : -15 euros; 2005 : -126 euros; 2006 : -116 euros; 2007 : + 19; 2008 : 0; 2009 : 0
Encore merci
Euh, c'est le montant des cessions que j'aimerais pas seulement le montant de la plus ou moins values dégagée et je vous prierais de ne pas m'indiquer l'année de la déclaration mais l'année des cessions car les seuils pour le montant des cessions n'est pas le même, ceci afin d'éviter toutes erreurs.
Je n'ai plus les chiffres exacts du total des cessions mais ce qui est sûr c'est que pour toutes ces années, le seuil de cessions a été dépassé en particulier pour la plus grosse moins value déclarée en 2003 et concernant les revenus 2002 .
Quand j'écris 2005 : -126 euros cela signifie que les moins values ont été réalisées en 2004 .Idem pour les autres années.
J'ai oublié : gain cette année environ 700 euros..
J'espère que cela suffira
Merci
Quand j'écris 2005 : -126 euros cela signifie que les moins values ont été réalisées en 2004 .Idem pour les autres années.
J'ai oublié : gain cette année environ 700 euros..
J'espère que cela suffira
Merci
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Les moins-values dégagées depuis le 1er janvier 2002 pour les cessions dépassant le seuil des cessions de valeurs sont reportables sur 10 ans.
Il suffit pour celà de faire un état de suivi des cessions à joindre avec votre déclaration des revenus soit sur papier libre soit à l'aide d'un imprimé que le centre des impôts peut vous fournir.
Dans votre cas, au titre de la déclaration des revenus 2006
Etat de suivi des moins values de cessions de valeurs mobilières pour les revenus 2006 :
Pertes reportables des années antérieures :
Pertes/gains de l'année 2006 : +19 € à imputer sur pertes antérieures
Pertes reportables sur 2007
Pour la déclaration des revenus 2008, plus values de 700 € sur 2008 :
Etat de suivi des moins values de cessions de valeurs mobilières pour les revenus 2008 :
Pertes reportables des années antérieures :
Pertes/gains de l'année 2008 : +700 € à imputer sur pertes antérieures
Pertes reportables sur 2009
Il suffit pour celà de faire un état de suivi des cessions à joindre avec votre déclaration des revenus soit sur papier libre soit à l'aide d'un imprimé que le centre des impôts peut vous fournir.
Dans votre cas, au titre de la déclaration des revenus 2006
Etat de suivi des moins values de cessions de valeurs mobilières pour les revenus 2006 :
Pertes reportables des années antérieures :
2002 -2986 € 2003 -15 € 2004 -126 € 2005 -116 €
Pertes/gains de l'année 2006 : +19 € à imputer sur pertes antérieures
Pertes reportables sur 2007
2002 -2967 € (2986 - 19) 2003 -15 € 2004 -126 € 2005 -116 € 2006 0 €
Pour la déclaration des revenus 2008, plus values de 700 € sur 2008 :
Etat de suivi des moins values de cessions de valeurs mobilières pour les revenus 2008 :
Pertes reportables des années antérieures :
2002 -2986 € 2003 -15 € 2004 -126 € 2005 -116 € 2006 0 € 2007 0 €
Pertes/gains de l'année 2008 : +700 € à imputer sur pertes antérieures
Pertes reportables sur 2009
2002 -2267 € (2967 - 700) 2003 -15 € 2004 -126 € 2005 -116 € 2006 0 € 2007 0 € 2008 0 €
Petite précision : je fais ma déclaration sur le Net, comment joindre cet imprimé ? Est ce que je peux le compléter en ligne ?
Merci encore
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