RESTITUTION DE CAUTION
LILITH
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marcopolo -
marcopolo -
Bonjour,
j ai quitté mon logement le 01octobre2009;avec restitution des cles le meme jour.
Pour des raisons financieres je vien juste de m acquitter de mon loyer de septembre2009 et des charges ordures menageres.
Néanmoins le propriétaire ne m a pas redonner mon dépôt de garantie.
QUELS SONT MES DROITS?
QUE DOIS JE FAIRE?
j ai quitté mon logement le 01octobre2009;avec restitution des cles le meme jour.
Pour des raisons financieres je vien juste de m acquitter de mon loyer de septembre2009 et des charges ordures menageres.
Néanmoins le propriétaire ne m a pas redonner mon dépôt de garantie.
QUELS SONT MES DROITS?
QUE DOIS JE FAIRE?
1 réponse
Bonjour
Un proprio dispose de 6O jours pour rendre le dépôt de garantie
Ensuite c'est LRAR et menaces d'action en justice si les EDL entrée et sortie son équivalents
et des intérêts
Les charges ordures ménagères son sur sa taxe foncière vous l'avez vue ?
certains proprios font en même temps payer la leur
Un proprio dispose de 6O jours pour rendre le dépôt de garantie
Ensuite c'est LRAR et menaces d'action en justice si les EDL entrée et sortie son équivalents
et des intérêts
Les charges ordures ménagères son sur sa taxe foncière vous l'avez vue ?
certains proprios font en même temps payer la leur
La législation juridique et financière évolue en permanence...