Qui doit payer la réparation ?
marianne
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Paris, -
Paris, -
Bonjour,
5 maisons donnent sur un chemin privé et celui -ci est entretenu par les propriétaires . Dernièrement l'accés à ce chemin au dessus du caniveau communal s'est effondré . La commune refuse toute réparation . Est-ce normal ?
5 maisons donnent sur un chemin privé et celui -ci est entretenu par les propriétaires . Dernièrement l'accés à ce chemin au dessus du caniveau communal s'est effondré . La commune refuse toute réparation . Est-ce normal ?