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Evacuation eau pluviale

cricri - 3 déc. 2009 à 09:21
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 3 déc. 2009 à 14:07
Bonjour,
je viens d'acquerir un terrain sur lequel je fais construire. Surprise, j'ai decouvert une buse qui traverse la chaussee et amene les eaux pluviales du domaine public sur mon terrain situé en contrebas (innondé+++). La mairie qui a mis cette buse en place il y a quelques années ne veut rien savoir. Il n'y a pas eu d'accord des anciens proprietaires.
est-ce que cette facon de faire est legale?
Puis-je exiger que cette buse soit déplacée?( Possibilité mais frais pour la mairie+++
merci par avance pour vos reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 déc. 2009 à 11:51
Bonjour, voyez en mairie s'il y a des plans.
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Réponse 2 / 2
marguerite07200 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 3 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2009
3 déc. 2009 à 13:04
Merci pour la reponse. Mais des plans de quoi?? C'est une petite comune. La mairie ne veut rien savoir "a l'époque ou celà a été fait c'était comme çà"selon les dire du maire actuel.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
3 déc. 2009 à 14:07
re...je voulais dire les plans des canalisations des eaux de pluie qui passent chez vous bien sur, s'ils ne veulent rien savoir vous déplacez, pour qu'aucune canalisation soit sous votre maison.
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