Evacuation eau pluviale
cricri
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soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre -
Bonjour,
je viens d'acquerir un terrain sur lequel je fais construire. Surprise, j'ai decouvert une buse qui traverse la chaussee et amene les eaux pluviales du domaine public sur mon terrain situé en contrebas (innondé+++). La mairie qui a mis cette buse en place il y a quelques années ne veut rien savoir. Il n'y a pas eu d'accord des anciens proprietaires.
est-ce que cette facon de faire est legale?
Puis-je exiger que cette buse soit déplacée?( Possibilité mais frais pour la mairie+++
merci par avance pour vos reponses
je viens d'acquerir un terrain sur lequel je fais construire. Surprise, j'ai decouvert une buse qui traverse la chaussee et amene les eaux pluviales du domaine public sur mon terrain situé en contrebas (innondé+++). La mairie qui a mis cette buse en place il y a quelques années ne veut rien savoir. Il n'y a pas eu d'accord des anciens proprietaires.
est-ce que cette facon de faire est legale?
Puis-je exiger que cette buse soit déplacée?( Possibilité mais frais pour la mairie+++
merci par avance pour vos reponses