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8 réponses
Est-ce que la petite fille vivait avec votre locataire depuis au moins 1 an à la date du décès?
Dans le cas contraire, le bail devait être résilié de plein droit.
Si la petite fille est héritière ou cohéritière, elle hérite des dettes ou une partie de sa grand-mère,
Dans le cas contraire, le bail devait être résilié de plein droit.
Si la petite fille est héritière ou cohéritière, elle hérite des dettes ou une partie de sa grand-mère,
nn elle était pas la elle et arrivé le 10 novembre au décès de sa grand mère
en plus elle a l eau toujours au nom de la grand mère et l edf
comment je pourrait faire pour la faire partir
merci
en plus elle a l eau toujours au nom de la grand mère et l edf
comment je pourrait faire pour la faire partir
merci
Utilisateur anonyme
3 déc. 2009 à 13:05
3 déc. 2009 à 13:05
bonjour : Il faut lui dire que la personne figurant sur le bail étant décédé, le bail est automatiquement résilié, et qu'il faut débarasser le logement dont vous avez besoin pour votre petite fille. Faites lui une LRAR en lui demandant de débarasser au plus tôt vu que le bail est automatiquement interrompu par le décs du locataire, et que personne n'a le droit de s'installer dans le logement. Et qu'à partir du décès et des obsèques le logement doit être libéré. Tout retard entrainera le paiment d'indemnités d'occupation égale à deux ou 3 fois le montant du loyer (à vous de déterminer)
Et il faut mettre la pression, et lui dire que votre petite fille emménage dans la maison le 15 décembre, donc qu'elle a intérêt à débarrasser rapidement, car de toutes façons votre petite fille a besoin du logement donc il n'y a pas d'autre solution.
Et ceci d'autant plus qu'il y a une ardoise de 3000 euros.
Vous auriez dû intervenir tout de suite, il paraît que les squatters on peut les faire partir s'il y a moins de 4 jours qu'ils sont installés.
De toutes façons, elle n'a aucune preuve de la date de son installation d'autant plus que les contrats d'E.D.F. et de l'eau ne sont pas résiliés, donc à votre place je ferais déplacer la gendarmerie, en expliquant que la locataire est décédée, que personne n'a résilié les abonnements et que la petite fille semble avoir pris possession des lieux. Cela peut faire impression.
La locataire était-elle insolvable ou simplement mauvaise payeuse ???? N'avez-vous jamais essayé de la faire expulser ???? Il faudrait avoir un verrou supplémentaire dont on garderait la clé, et dans de tels cas, on bloque le logement au moins personne ne peut s'installer. Et on n'ouvre que pour le déménagement et état des lieux avec remise des clés.
Ce n'est pas légal, mais je me demande si je n'irais pas mettre un autre verrou de façon à bloquer le logement, surtout avec l'ardoise qu'il y a. Car s'il faut attendre la justice il y en a pour un moment, et l'on n'est pas dispensé de payer l'impôt foncier pour autant....
S'il y a une petite fille, il doit y avoir un fils ou une fille qui doit venir débarasser. Contactez de toute urgence cette personne. Si l'eau et l'électricité sont au nom de la grand mère, il faudrait peut être avertir E.D.F ET LA COMPAGNIE DES EAUX, et avertir que personne ne doit reprendre ces compteurs, en dehors de vous. ou alors laisser faire, lorsqu'elle aura les compteurs coupés...
Voir l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il faut quand même savoir que LE BAIL EST INTERROMPU AUTOMATIQUEMENT PAR LE DECES DU LOCATAIRE, donc c'est comme s'il était résilié.Donc depuis le décès, c'est une indemnité d'occupation qui est due et que vous pouvez l'évaluer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
Et si jamais elle vous versait de l'argent, SURTOUT NE LUI DONNEZ PAS DE QUITTANCES, sinon le bail repartirait, vous ne lui faites que de SIMPLES REçUS en cas de versement. Sinon, cela reviendrait à faire un bail verbal.
Vous pourriez aussi contacter Julien Courbet à l'émission qui anime sur RTL et qui s'occupe de tous les litiges...
Et il faut mettre la pression, et lui dire que votre petite fille emménage dans la maison le 15 décembre, donc qu'elle a intérêt à débarrasser rapidement, car de toutes façons votre petite fille a besoin du logement donc il n'y a pas d'autre solution.
Et ceci d'autant plus qu'il y a une ardoise de 3000 euros.
Vous auriez dû intervenir tout de suite, il paraît que les squatters on peut les faire partir s'il y a moins de 4 jours qu'ils sont installés.
De toutes façons, elle n'a aucune preuve de la date de son installation d'autant plus que les contrats d'E.D.F. et de l'eau ne sont pas résiliés, donc à votre place je ferais déplacer la gendarmerie, en expliquant que la locataire est décédée, que personne n'a résilié les abonnements et que la petite fille semble avoir pris possession des lieux. Cela peut faire impression.
La locataire était-elle insolvable ou simplement mauvaise payeuse ???? N'avez-vous jamais essayé de la faire expulser ???? Il faudrait avoir un verrou supplémentaire dont on garderait la clé, et dans de tels cas, on bloque le logement au moins personne ne peut s'installer. Et on n'ouvre que pour le déménagement et état des lieux avec remise des clés.
Ce n'est pas légal, mais je me demande si je n'irais pas mettre un autre verrou de façon à bloquer le logement, surtout avec l'ardoise qu'il y a. Car s'il faut attendre la justice il y en a pour un moment, et l'on n'est pas dispensé de payer l'impôt foncier pour autant....
S'il y a une petite fille, il doit y avoir un fils ou une fille qui doit venir débarasser. Contactez de toute urgence cette personne. Si l'eau et l'électricité sont au nom de la grand mère, il faudrait peut être avertir E.D.F ET LA COMPAGNIE DES EAUX, et avertir que personne ne doit reprendre ces compteurs, en dehors de vous. ou alors laisser faire, lorsqu'elle aura les compteurs coupés...
Voir l'ADIL des juristes vous conseilleront gratuitement.
Il faut quand même savoir que LE BAIL EST INTERROMPU AUTOMATIQUEMENT PAR LE DECES DU LOCATAIRE, donc c'est comme s'il était résilié.Donc depuis le décès, c'est une indemnité d'occupation qui est due et que vous pouvez l'évaluer à 2 ou 3 fois le montant du loyer.
Et si jamais elle vous versait de l'argent, SURTOUT NE LUI DONNEZ PAS DE QUITTANCES, sinon le bail repartirait, vous ne lui faites que de SIMPLES REçUS en cas de versement. Sinon, cela reviendrait à faire un bail verbal.
Vous pourriez aussi contacter Julien Courbet à l'émission qui anime sur RTL et qui s'occupe de tous les litiges...
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3 déc. 2009 à 18:34
3 déc. 2009 à 18:34
Bonjour ,
Au décés du locataire, le bail est transmis au conjoint survivant, aux enfants qui vivaient avec lui au moins avant le décés, a son partenaire de pacs , ..
Si aucun de ces proches du locataire decédé ne demande la poursuite, le bail est résilié de plein droit par le décés du locataire, sans que ses ayant-droits (heritiers) n'aient a respecter un preavis.
Dans votre situation, la petite fille n'ayant pas vecu (sans precision de durée) avec la locataire décédée, elle ne peux pretendre a aucun droit de poursuivre le bail.
Son installation est parafitement illégale
Au décés du locataire, le bail est transmis au conjoint survivant, aux enfants qui vivaient avec lui au moins avant le décés, a son partenaire de pacs , ..
Si aucun de ces proches du locataire decédé ne demande la poursuite, le bail est résilié de plein droit par le décés du locataire, sans que ses ayant-droits (heritiers) n'aient a respecter un preavis.
Dans votre situation, la petite fille n'ayant pas vecu (sans precision de durée) avec la locataire décédée, elle ne peux pretendre a aucun droit de poursuivre le bail.
Son installation est parafitement illégale
merci de votre reponse j espere arrive a me deparasser de cette jeune fille car ma petite fille n a plus d appartement
Utilisateur anonyme
5 déc. 2009 à 17:23
5 déc. 2009 à 17:23
bonjour : Vous leur faites une lettre recommandée comme quoi le bail a pris fin automatiquement avec le décès du locataire porté sur le bail, et qu'il déménage tout très rapidement, car votre petite fille emmménage à telle date.
Et vous leur dites que tant que le logement n'est pas débarrassé ils sont redevable d'une indemnité d'occupation égale à 3 fois le montant du loyer...
Et vous leur dites que tant que le logement n'est pas débarrassé ils sont redevable d'une indemnité d'occupation égale à 3 fois le montant du loyer...
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