Classer chemin d'exploitation en chemin rural
Bonjour,
Un chemin, répertorié sur le cadastre comme chemin d'exploitation, débouche de chaque coté, sur 2 chemins communaux appartenant à 2 communes différentes.
Un propriétaire ayant acquis récemment une ruine au bord de ce chemin l'a retapée pour l'habiter et fait maintenant des difficultés aux promeneurs, vététistes ou chasseurs sous prétexte que ce chemin est à lui au droit de sa propriété et qu'il peut en interdire l'accés.
Les services du cadastre, contactés indiquent que ce chemin doit pouvoir être classé sans difficulté comme chemin rural, mais ils ne veulent pas s'engager ( il est vrai que çà n'est pas leur rôle).
Ma question est simple : les 2 communes peuvent elles unilatéralement décider de classer ce chemin d'exploitation en chemin rural sans autre forme de procès ? y a t-il une indemnité à verser aux riverains ou un rachat est-il obligatoire?
Merci pour votre aide
Un chemin, répertorié sur le cadastre comme chemin d'exploitation, débouche de chaque coté, sur 2 chemins communaux appartenant à 2 communes différentes.
Un propriétaire ayant acquis récemment une ruine au bord de ce chemin l'a retapée pour l'habiter et fait maintenant des difficultés aux promeneurs, vététistes ou chasseurs sous prétexte que ce chemin est à lui au droit de sa propriété et qu'il peut en interdire l'accés.
Les services du cadastre, contactés indiquent que ce chemin doit pouvoir être classé sans difficulté comme chemin rural, mais ils ne veulent pas s'engager ( il est vrai que çà n'est pas leur rôle).
Ma question est simple : les 2 communes peuvent elles unilatéralement décider de classer ce chemin d'exploitation en chemin rural sans autre forme de procès ? y a t-il une indemnité à verser aux riverains ou un rachat est-il obligatoire?
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