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chabandelmas
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mardi 1 décembre 2009
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1 décembre 2009
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1 déc. 2009 à 20:49
1 déc. 2009 à 20:49
tribunal d'instance pour réclamer le restant dû et apres relance par recommande
Utilisateur anonyme
1 déc. 2009 à 20:52
1 déc. 2009 à 20:52
bonjour : Allez au tribunal et faites une injonction de payer, c'est gratuit.
Ne lui avez-vous pas envoyé une LRAR pour lui réclamer tout ça en lui disant que le défaut de paiement des charges et taxes entraînait la résiliation de plein droit du bail, ce que prévoit la clause résolutoire.
Si tout cela ne donne rien, vous pouvez contacter le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider. Ils s'occupent même des démarches (cotisation 40 euros)
Ne lui avez-vous pas envoyé une LRAR pour lui réclamer tout ça en lui disant que le défaut de paiement des charges et taxes entraînait la résiliation de plein droit du bail, ce que prévoit la clause résolutoire.
Si tout cela ne donne rien, vous pouvez contacter le CLCV (association de consommateurs) qui pourrait bien vous aider. Ils s'occupent même des démarches (cotisation 40 euros)
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