Révision annuelle des charges

Question

Bonjour,

Je viens vers vous car je suis confronté à un petit problème que je trouve étonnant. Mais n'ayant aucune compétence en droit de l'immobilier je ne sais si ma situation est normale ou non.
Durant la période de septembre 2008 à octobre 2009 j'ai été locataire d'un appartement dont le loyer était de 510€ + 90€ de charges.

En Aout 2009 environ j'ai reçu une lettre de mon propriétaire me demandant de régulariser les montants des charges qui m'étaient dues pour la période de septembre 2008 à decembre 2008. Cela représentait déjà une petite somme relativement importante en la considérant par rapport au loyer de 600€ que je versais.

Me voici donc parti aujourd'hui depuis plus de 2 mois de mon logement et le propriétaire vient de m'envoyer le même courrier afin de régulariser la période de 2009 pendant laquelle j'occupais le logement. Le montant qu'il me demande est de 516€ ce que je trouve absolument aberrant et énorme car représentant une hausse du loyer de plus de 50€ par mois. Ce qui montrait les charges à 140€ environ ...
Bien entendu la caution que j'avais déposé était de 510€ et donc le propriétaire me demande de lui verser 6€ pour régularisation.

Ma question est de savoir si il est effectivement dans son bon droit en faisant ça ou pas.
Si il ne l'est pas je me demandais vers qui je suis censé me tourner afin de faire valoir mes droits?

Je vous remercie d'avance pour vos conseils.

Cordialement,

Yoann

Optimam · Answer

Re,

Personne n'a de réponse à ma petite question ? ^^

Merci d'avance à vous !

marmenard · Answer

Bonjour 
Il vous arnaque ce proprio !
 La législation 
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
La réponse que je vous recommande
En LRAR obligatoirement
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
 Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.Cétait ........€
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie 
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester

Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire

Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.

formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle

Optimam · Answer

Tout d'abord merci pour votre réponse.

En ce qui concerne le fait que le propriétaire ne nous ai pas encore rendu la caution, je ne souhaite pas lui en retenir rigueur dans le cas où la somme qu'il nous demande lui est effectivement due car ça permet de s'arrange plus facilement.
Par contre concernant cette somme c'est là que je me pose la question.
Vous trouverez ci-dessous les documents qu'il m'a envoyé afin de justifier de cette somme (désolé la qualité n'est pas très bonne mais mon scanner n'est pas top...). Je souhaiterais être sûr qu'il a bien comptabiliser des postes de dépenses que nous devons lui verser et rien d'autre.

http://img227.imageshack.us/img227/9623/img001o.jpg
http://img207.imageshack.us/img207/4084/img002sm.jpg
http://img4.imageshack.us/img4/4260/img003vn.jpg

Voilà les documents que j'ai à ma disposition. Si je comprends bien les notes manuscrites sur les documents, quand il y'a marqué "Recup" ca doit vouloir dire que ce poste de dépense est à ma charge.
Autre interrogation, à la fin je ne comprend absolument pas son calcul qui l'amène aux charges locatives que je lui dois... Il multiplie par 250 pour diviser ensuite par 10 000. A quoi correspond ce taux de 2,5% ?

Merci d'avance pour vos éclairages.

Cordialement,

Yoann

PS : j'ai bien entendu occulté toute information qui aurait donné des indications quant au propriétaire ou à moi.

marmenard · Answer

Re
 Je pensais votre cas plus grave
Ce que je comprend c'est que dans votre immeuble qui comprend 10 000 parts
 vous avez disposé de 250 
 Répartition courante en immeuble mais plus souvent sur  millièmes ou tantièmes
Dans votre cas on peu dire aussi que vous disposiez de 25 /1000 ems

 Ce qui est moins courant c'est un partage de toutes les dépenses selon ce barème
En général  pour l'eau  le gaz et l'électricité chacun dispose de son propre compteur 
et paie sa consommation
La colonne de droite est une prévision pour la prochaine période pour info aux copros
Heureusement que votre EDL était impeccable

Optimam · Answer

Re bonjour ^^

Concernant l'eau je ne sais pas si je dispose d'un compteur séparé.
Pour l'électricité, je payais ma consommation avec un compteur séparé par contre.
Le chauffage était assuré par un système au sol dont le prix était (censé être) compris dans les charges.

Donc en gros dans mon cas rien ne vous parait étrange ou suspect et donc les charges que je payais chaque mois était très largement sous-évalué ?

Si c'est le cas alors je payais vraiment très très cher pour cet appartement qui n'était, somme toute, pas immense.

Merci encore pour toutes vos précisions !

Yoann

marmenard · Answer

Bonjour 
rodolphe, le  2 déc 2009  à raison  c'est du prévisionnel de 2009
et  à voir de plus près de anomalies de charges 
avec totaux illisibles

Révision annuelle des charges

6 réponses

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