Révision annuelle des charges
Optimam
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1 déc. 2009 à 14:57
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 2 déc. 2009 à 09:38
marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 - 2 déc. 2009 à 09:38
A voir également:
- Révision annuelle des charges
- Revision pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Régularisation charges eau froide - Forum Louer un logement
- Indice de révision des loyers commerciaux - - Droit et bail commercial
- 3 fois le loyer avec ou sans charges - Forum Louer un logement
- Révision avant vente voiture professionnel - Guide
6 réponses
marmenard
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5 juillet 2016
867
1 déc. 2009 à 21:46
1 déc. 2009 à 21:46
Bonjour
Il vous arnaque ce proprio !
La législation
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
La réponse que je vous recommande
En LRAR obligatoirement
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.Cétait ........€
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester
Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire
Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle
Il vous arnaque ce proprio !
La législation
https://www.avendrealouer.fr#o=lesiteimmo.com
La réponse que je vous recommande
En LRAR obligatoirement
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......
Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi du 6 juillet 1989 pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.Cétait ........€
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester
Je vous rappelle que l'article 22 alinéa 5 de la dite loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire
Je vous demande donc le remboursement de la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€
A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle
Tout d'abord merci pour votre réponse.
En ce qui concerne le fait que le propriétaire ne nous ai pas encore rendu la caution, je ne souhaite pas lui en retenir rigueur dans le cas où la somme qu'il nous demande lui est effectivement due car ça permet de s'arrange plus facilement.
Par contre concernant cette somme c'est là que je me pose la question.
Vous trouverez ci-dessous les documents qu'il m'a envoyé afin de justifier de cette somme (désolé la qualité n'est pas très bonne mais mon scanner n'est pas top...). Je souhaiterais être sûr qu'il a bien comptabiliser des postes de dépenses que nous devons lui verser et rien d'autre.
http://img227.imageshack.us/img227/9623/img001o.jpg
http://img207.imageshack.us/img207/4084/img002sm.jpg
http://img4.imageshack.us/img4/4260/img003vn.jpg
Voilà les documents que j'ai à ma disposition. Si je comprends bien les notes manuscrites sur les documents, quand il y'a marqué "Recup" ca doit vouloir dire que ce poste de dépense est à ma charge.
Autre interrogation, à la fin je ne comprend absolument pas son calcul qui l'amène aux charges locatives que je lui dois... Il multiplie par 250 pour diviser ensuite par 10 000. A quoi correspond ce taux de 2,5% ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Cordialement,
Yoann
PS : j'ai bien entendu occulté toute information qui aurait donné des indications quant au propriétaire ou à moi.
En ce qui concerne le fait que le propriétaire ne nous ai pas encore rendu la caution, je ne souhaite pas lui en retenir rigueur dans le cas où la somme qu'il nous demande lui est effectivement due car ça permet de s'arrange plus facilement.
Par contre concernant cette somme c'est là que je me pose la question.
Vous trouverez ci-dessous les documents qu'il m'a envoyé afin de justifier de cette somme (désolé la qualité n'est pas très bonne mais mon scanner n'est pas top...). Je souhaiterais être sûr qu'il a bien comptabiliser des postes de dépenses que nous devons lui verser et rien d'autre.
http://img227.imageshack.us/img227/9623/img001o.jpg
http://img207.imageshack.us/img207/4084/img002sm.jpg
http://img4.imageshack.us/img4/4260/img003vn.jpg
Voilà les documents que j'ai à ma disposition. Si je comprends bien les notes manuscrites sur les documents, quand il y'a marqué "Recup" ca doit vouloir dire que ce poste de dépense est à ma charge.
Autre interrogation, à la fin je ne comprend absolument pas son calcul qui l'amène aux charges locatives que je lui dois... Il multiplie par 250 pour diviser ensuite par 10 000. A quoi correspond ce taux de 2,5% ?
Merci d'avance pour vos éclairages.
Cordialement,
Yoann
PS : j'ai bien entendu occulté toute information qui aurait donné des indications quant au propriétaire ou à moi.
marmenard
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5 juillet 2016
867
1 déc. 2009 à 23:59
1 déc. 2009 à 23:59
Re
Je pensais votre cas plus grave
Ce que je comprend c'est que dans votre immeuble qui comprend 10 000 parts
vous avez disposé de 250
Répartition courante en immeuble mais plus souvent sur millièmes ou tantièmes
Dans votre cas on peu dire aussi que vous disposiez de 25 /1000 ems
Ce qui est moins courant c'est un partage de toutes les dépenses selon ce barème
En général pour l'eau le gaz et l'électricité chacun dispose de son propre compteur
et paie sa consommation
La colonne de droite est une prévision pour la prochaine période pour info aux copros
Heureusement que votre EDL était impeccable
Je pensais votre cas plus grave
Ce que je comprend c'est que dans votre immeuble qui comprend 10 000 parts
vous avez disposé de 250
Répartition courante en immeuble mais plus souvent sur millièmes ou tantièmes
Dans votre cas on peu dire aussi que vous disposiez de 25 /1000 ems
Ce qui est moins courant c'est un partage de toutes les dépenses selon ce barème
En général pour l'eau le gaz et l'électricité chacun dispose de son propre compteur
et paie sa consommation
La colonne de droite est une prévision pour la prochaine période pour info aux copros
Heureusement que votre EDL était impeccable
Blague à part, c'est un budget de copropriété pour 2010 donc prévisionnel ... avec mention du budget prévisionnel 2009 !!!
Donc cela ne justifie rien du tout et aucune somme n'est due à ce titre... tant pour 2009 que pour 2010 !
Seules des factures ou des pièces équivalentes peuvent justifier quelque chose... A lui de vous les fournir (cela peut être un budget approuvé et clos ... après exécution intégrale ...)
Mais si j'étais le proprio, je changerais de syndic !
Mettre EDF dans l'eau : ca risque de faire des étincelles !
Donc cela ne justifie rien du tout et aucune somme n'est due à ce titre... tant pour 2009 que pour 2010 !
Seules des factures ou des pièces équivalentes peuvent justifier quelque chose... A lui de vous les fournir (cela peut être un budget approuvé et clos ... après exécution intégrale ...)
Mais si j'étais le proprio, je changerais de syndic !
Mettre EDF dans l'eau : ca risque de faire des étincelles !
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Re bonjour ^^
Concernant l'eau je ne sais pas si je dispose d'un compteur séparé.
Pour l'électricité, je payais ma consommation avec un compteur séparé par contre.
Le chauffage était assuré par un système au sol dont le prix était (censé être) compris dans les charges.
Donc en gros dans mon cas rien ne vous parait étrange ou suspect et donc les charges que je payais chaque mois était très largement sous-évalué ?
Si c'est le cas alors je payais vraiment très très cher pour cet appartement qui n'était, somme toute, pas immense.
Merci encore pour toutes vos précisions !
Yoann
Concernant l'eau je ne sais pas si je dispose d'un compteur séparé.
Pour l'électricité, je payais ma consommation avec un compteur séparé par contre.
Le chauffage était assuré par un système au sol dont le prix était (censé être) compris dans les charges.
Donc en gros dans mon cas rien ne vous parait étrange ou suspect et donc les charges que je payais chaque mois était très largement sous-évalué ?
Si c'est le cas alors je payais vraiment très très cher pour cet appartement qui n'était, somme toute, pas immense.
Merci encore pour toutes vos précisions !
Yoann
marmenard
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2 déc. 2009 à 09:38
2 déc. 2009 à 09:38
Bonjour
rodolphe, le 2 déc 2009 à raison c'est du prévisionnel de 2009
et à voir de plus près de anomalies de charges
avec totaux illisibles
rodolphe, le 2 déc 2009 à raison c'est du prévisionnel de 2009
et à voir de plus près de anomalies de charges
avec totaux illisibles
La législation juridique et financière évolue en permanence...