Rupture de contrat assistante maternelle

Question

Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit pour poster mais je tente ma chance. 

J'ai cherché ma réponse sur internet et sur ce forum avant de la poser mais rien ne correspond vraiment , ma question est la suivante.

J'emploie une assistante maternelle. Je lui ai envoyé une lettre en ar pour la licencier en début de mois de novembre. Son préavis à commencé au 6 novembre et se terminera le 6 décembre.

Aujourd'hui 1er décembre date à laquelle je lui verse son salaire, dois- je lui donner son salaire du 1er au 6 novembre ?

Lui donner son salaire du 1er au 30 novembre ( avec du coup une partir du préavis intégré) ? et lui payer le 6 décembre le reste du préavis du 1/12 au 6/12 + congés payés + indemnités ?

J'espère avoir été assez claire.

Merci d'avance pour vos réponses car je suis vraiment perdu 

Velvet

coucouloiret · Answer

bonsoir

je ne comprends pas cette coupure pourquoi du 1er au 6 novembre

la mensu se paye jusqu'a la rupture.

désolé pas tout compris

velvett · Answer

Et bien son préavis n'a pas commencé  au 1er novembre mais au 6, donc préavis du 6 novembre au 6 décembre date de rupture du contrat . Je sais pas si je suis très claire :S

coucouloiret · Answer

Bonsoir

est ce que j'ai tout compris

vous avez mensualisé votre assmat tout les mois elle a sa mensu

vous avez décidez de la licencier, a compter du 6 novembre et le préavis se termine le 6 décembre

normalement je dirais + le 5 decembre 30 jours calendaires.

donc sa mensualisation et son préavis se cumule elle aura une mensualisation complète en novembre

puis elle sera payé pour les 5 jours restant selon la cour de cassation

Salaire mensuel/nombre potentiel d'heures d'accueil du mois = salaire à déduire par heure d'absence

ou

Salaire mensuel /nb de j potentiel = montant à déduire par jour d'absence.

le 5 elle recevra tout les papiers + son salaire

velvett · Answer

Ouf merci beaucoup pour votre réponse c'est ce que j'ai fait. Aujourd'hui je lui ai payé le mois de novembre. Et le 6 je paierai les 6 jours + congés + indemnisation c'est bien cela ?
Par contre j'avais compter un mois du 6 au 6 sans penser aux 30 jours calendaires, j'ai marqué 6 décembre sur la lettre qu'elle a reçu je peux plus rien faire ?

coucouloiret · Answer

donc puisque un mois de préavis vous avez un an de contrat avec elle 

si c'est vous qui la licenciez vous lui devez les indémnité de cp acquis et non pris et l'indémnité de licenciement soit 1/120ème  du net soit 1/5ème du brut il faut prendre le plus favorable.

c'est 30 jours calendaire pas 31 ,c'est une erreur légitime.

velvett · Answer

Merci pour votre réponse .
Savez vous comment me faire rembourser par la paje de ce solde tout compte que je vais lui donner le 6 ( en résumé on as donc dit cp + indemnités + 5 derniers jours ) ? Si je remplit le volet comme habituellement je vais mettre :
-la période du 1/12 au 6/12,
-nombre de cp, je ne vais pas pouvoir mettre 16, même si c'est ce que je lui paye pour ces congés qui n'avait pas été pris
Voyez vous où je veux en venir ?
Merci beaucoup de votre aide en tout cas :)

coucouloiret · Answer

euh non 

si le contrat se termine le 5 ce n'est pas le 6, attention au déclaration frauduleuse oui meme pour quelques jours.

je ne suis pas du tout une experte dans le volet social et je crois que je vais devoir my mettre (mais jaime po)

je rends mon tablier , 

mais de rien pour le reste .... :)

velvett · Answer

Non c'est pas ce que je voulais dire si je marque du 1er au 6er en lui payant du 1er au 6 bien sur, dois je marqué 16 jours de vacances que je lui paye  :)?

coucouloiret · Answer

ok

il faut marqué oui mais comment je ne sais pas la notice le dit pas ? vous avez essayé de les contactez?

velvett · Answer

Il n'y a malheureusement pas de notice, et par mail il me réponde une réponse type "standard"toute prète qui ne correspond pas à ma question.. je vais voir s'ils ont un numéro de téléphone et si je trouve je mettrais la réponse ici au cas ùcela aiderai d'autre personne.
En tout cas merci pour tout :)

coucouloiret · Answer

moi je serais intérressé merci a vous

Rupture de contrat assistante maternelle

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