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2 réponses
Bonjour,
Peut tu préciser ta question. Je ne comprend pas ce que signifie "enregistrement des contrats de travail au profit des employés" ?
Laurent.
Peut tu préciser ta question. Je ne comprend pas ce que signifie "enregistrement des contrats de travail au profit des employés" ?
Laurent.
Ok,
Alors, comme tu dois le savoir, un contrat de travail à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit (ce qui n'est pas vrai pour le CDD).
Toutefois, l'employeur a un certain devoir d'information des droits du salariés (par ex : la convention collective applicable). Donc l'intérêt d'avoir un contrat écrit, c'est déjà de connaitre ta convention collective applicable, et éventuellement d'y jeter un coup d'oeuil pour connaitre tes droits.
Deuxièmement, le contrat fait office de loi entre les parties. Le contrat fixe tes droits, qui ne peuvent être que plus favorable que la convention collective ou a défaut que la loi. Ainsi, si le contrat fixe un certain niveau de rémunération et de classification (ex cadre, technicien de niveau tant ...etc). L'employeur ne peut pas revenir dessus sans ton accord (ex : suppression de prime).
Troisièmement, tout peut être prévu dans le contrat, mais là, ce n'est pas forcément à l'avantage du salarié. Il peut y avoir des clauses de mobilité (Ex : ton contrat peut te forcer à changer de lieu de travail sur la france entière), de non concurrence ou autre.
Après, les clauses ne doivent pas être abusives, et puis tout dépend comment le contrat a été négocié, et s'il a été négocié.
In fine, l'établissement d'un contrat écrit est protecteur pour le salarié.
Alors, comme tu dois le savoir, un contrat de travail à durée indéterminée n'est pas obligatoirement écrit (ce qui n'est pas vrai pour le CDD).
Toutefois, l'employeur a un certain devoir d'information des droits du salariés (par ex : la convention collective applicable). Donc l'intérêt d'avoir un contrat écrit, c'est déjà de connaitre ta convention collective applicable, et éventuellement d'y jeter un coup d'oeuil pour connaitre tes droits.
Deuxièmement, le contrat fait office de loi entre les parties. Le contrat fixe tes droits, qui ne peuvent être que plus favorable que la convention collective ou a défaut que la loi. Ainsi, si le contrat fixe un certain niveau de rémunération et de classification (ex cadre, technicien de niveau tant ...etc). L'employeur ne peut pas revenir dessus sans ton accord (ex : suppression de prime).
Troisièmement, tout peut être prévu dans le contrat, mais là, ce n'est pas forcément à l'avantage du salarié. Il peut y avoir des clauses de mobilité (Ex : ton contrat peut te forcer à changer de lieu de travail sur la france entière), de non concurrence ou autre.
Après, les clauses ne doivent pas être abusives, et puis tout dépend comment le contrat a été négocié, et s'il a été négocié.
In fine, l'établissement d'un contrat écrit est protecteur pour le salarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 nov. 2009 à 20:48