Quel recours en cas d'absence d'AG de copropr

isa - 30 nov. 2009 à 19:34
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 nov. 2009 à 21:09
Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel est mon recours lorsqu'après avoir adressé (dans les délais) au syndic en tant que copropriétaire minoritaire, une demande d'AG annuelle restée nulle. En d'autres termes, aucune convocation n'a été faite auprès des autres propriétaires et le syndic refuse toute communication.

Vous en remerciant à l'avance,
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2 réponses

marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 861
30 nov. 2009 à 20:58
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
30 nov. 2009 à 21:09
Bonsoir ,

Le reglement de la coproprieté doit bien prevoir la frequence de l'AG . Il doit egalement prevoir les modalités en cas de "loupé" comme cela semble etre le cas.

Si votre copro dispose d'un conseil syndical, il faut le faire intervenir et prendre le probleme en compte. Relisez bien quel est le role du syndic,
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