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3 réponses
alpipat
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dimanche 1 novembre 2009
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9 avril 2010
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1 déc. 2009 à 20:57
1 déc. 2009 à 20:57
Bonsoir,
Avez vous demandé à voir le contrat qui lie le syndic au syndicat de coproprietaires Ce contrat doit prevoir les conditions de relance et leur montant
Quand au montant des charges demandé , il doit vous être possible en fonction du budget voté et de votre nombre de tantiemes de demontrer qu'il y a erreur
Si vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante, prenez l'avis d'un membre du conseil syndical ou de son president
Avez vous demandé à voir le contrat qui lie le syndic au syndicat de coproprietaires Ce contrat doit prevoir les conditions de relance et leur montant
Quand au montant des charges demandé , il doit vous être possible en fonction du budget voté et de votre nombre de tantiemes de demontrer qu'il y a erreur
Si vous n'obtenez pas de reponse satisfaisante, prenez l'avis d'un membre du conseil syndical ou de son president
marmenard
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dimanche 29 mars 2009
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5 juillet 2016
861
1 déc. 2009 à 22:17
1 déc. 2009 à 22:17
Bonjour
Encore un syndic qu'il est temps de virer dès que possible
Et en plus ne sait pas compter et ne vérifie pas ses demandes
Un appel de provisions n'est en aucun cas une dette mais il convient de la régler avant 3 mois
C'est les dépenses immeuble et le salaire du Syndic et son bureau
Dans vos relations avec lui pensez avant tout qu'il est aux ordres des co-proprios et payé pour les servir
Encore un syndic qu'il est temps de virer dès que possible
Et en plus ne sait pas compter et ne vérifie pas ses demandes
Un appel de provisions n'est en aucun cas une dette mais il convient de la régler avant 3 mois
C'est les dépenses immeuble et le salaire du Syndic et son bureau
Dans vos relations avec lui pensez avant tout qu'il est aux ordres des co-proprios et payé pour les servir
les charges sont exigibles le 1er jour du trimestre pour lequel l'appel a été adressé, mais généralement les syndics accordent un délai de tolérance (15 jours à 1 mois, c'est selon)
l'envoi se fait par lettre simple.
Passé le délai de tolérance, une lettre de rappel peut être adressée au propriétaire débiteur, mais son coût ne doit pas être facturé ; cette lettre n'étant pas obligatoire d'une part, et d'autre part, si elle est prévue, il s'agit d'un acte de gestion courante, entrant dans les attributions normales du syndic et rémunérée dans le cadre de ses honoraires normaux de gestion (toute mention contraire dans son contrat faisant figurer cette dépense au titre des prestations particulières du syndic à la charge du copropriétaire défaillant , même celui-ci approuvé par l'A.G. est illégale, et vous n'avez donc pas à en tenir compte.
En revanche, il en va différemment de la mise en demeure par voie recommandée ou par acte extrajudiciaire, à compter de laquelle les intérêts de droit sont dus, au profit du syndicat, sur les sommes impayées, et qui peut avoir de lourdes conséquences si elle n'est pas suivie d'effet
l'envoi se fait par lettre simple.
Passé le délai de tolérance, une lettre de rappel peut être adressée au propriétaire débiteur, mais son coût ne doit pas être facturé ; cette lettre n'étant pas obligatoire d'une part, et d'autre part, si elle est prévue, il s'agit d'un acte de gestion courante, entrant dans les attributions normales du syndic et rémunérée dans le cadre de ses honoraires normaux de gestion (toute mention contraire dans son contrat faisant figurer cette dépense au titre des prestations particulières du syndic à la charge du copropriétaire défaillant , même celui-ci approuvé par l'A.G. est illégale, et vous n'avez donc pas à en tenir compte.
En revanche, il en va différemment de la mise en demeure par voie recommandée ou par acte extrajudiciaire, à compter de laquelle les intérêts de droit sont dus, au profit du syndicat, sur les sommes impayées, et qui peut avoir de lourdes conséquences si elle n'est pas suivie d'effet
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 déc. 2009 à 08:44