Garde du week end et personne de confience
lameuh
-
30 nov. 2009 à 11:22
AXELL1 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 - 30 nov. 2009 à 16:59
AXELL1 Messages postés 8 Date d'inscription lundi 30 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2009 - 30 nov. 2009 à 16:59
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2 réponses
AXELL1
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2 décembre 2009
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30 nov. 2009 à 16:59
30 nov. 2009 à 16:59
le jugement (ou ordonnance) date de quand ?
le délai légal pour faire appel est de un mois à compter de la date où il a été signifié.
passé ce délai il faut resaisir le juge.
mais si le jugement date de plusieurs années, et que cela fait 3 ans que vous ou les grands parents allez chercher les enfants, elle aura du mal à expliquer pourquoi après 3 années, aujourd'hui elle ne vous trouve plus de confiance.....
le délai légal pour faire appel est de un mois à compter de la date où il a été signifié.
passé ce délai il faut resaisir le juge.
mais si le jugement date de plusieurs années, et que cela fait 3 ans que vous ou les grands parents allez chercher les enfants, elle aura du mal à expliquer pourquoi après 3 années, aujourd'hui elle ne vous trouve plus de confiance.....