Proprietaire avant mariage

luigi - 30 nov. 2009 à 11:18 - Dernière réponse :  luigi
- 1 déc. 2009 à 15:52
Bonjour,
Voila, je suis déja propriétaire d une maison que je finance et ou vivent mon fils et sa mère.
Jachéte actuellement une maison avec ma future femme ( mariage en 2010 ), le credit de celle ci est a nos deux noms.
Je voudrai savoir, en cas de décés( le mien), est ce que ma future femme sera héritière de la 1ere maison, ou mon fils sera t il seul héritier ( ce que je souhaite) de cette 1ére maison.
Puis seconde question, pour la seconde maison acquise avec ma future femme:mon fils aura t il des droits sur cette maison.
Je n ai pas actuellement l intention de faire de contrat de mariage , le régime normal séparant les biens acquis avnt mariage, mais je me pose ces questions en cas de succession.
Merci d avance pour vos reponses et conseils
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2 réponses

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luna10 1295 Messages postés mardi 16 décembre 2008Date d'inscription 2 octobre 2010 Dernière intervention - 30 nov. 2009 à 15:25
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Utile
Bonjour,

Apparemment, pour l'heure, votre patrimoine successoral se composerait d'un bien immobilier qui vous appartient intégralement, et d'une part indivise sur un second bien (la moitié, à présumer).

Avant ledit mariage, sauf dispositions particulières, à votre décès, votre patrimoine successoral serait dévolu à votre unique héritier (votre fils).
Il se retrouverait pleinement propriétaire du premier bien, et serait en indivision sur le second.

Après votre mariage, sauf dispositions particulières, à votre décès, votre patrimoine successoral serait dévolu pour un 1/4 en pleine propriété à votre conjoint (vu que votre fils ne semble pas être l'enfant de votre future femme), et pour les 3/4 restants à votre fils.
Il y a donc une indivision sur le premier bien (et sur le second).


Pour éviter d'éventuels soucis lors de la succession, vous pouvez faire une donation du premier bien à votre enfant. Les droits successoraux de votre épouse ne pourront alors s'exercer sur ce bien, mais seulement sur le second.
Et une donation en avancement de part est préférable si vous ne voulez pas priver totalement votre conjoint de ses droits successoraux.

Vous pouvez aussi prévoir un testament ou une donation au dernier vivant en faveur de votre conjoint, afin de lui léguer votre part sur le second bien en pleine propriété ou tout simplement un usufruit.
En fonction de votre patrimoine, il est possible toutefois qu'en cas de legs de la pleine propriété, votre conjoint soit redevable d'une indemnité de réduction à la succession (càd une somme d'argent), si le legs excède la quotité disponible (càd la fraction dont on peut disposer librement).

Il est à noter qu'à défaut de legs ou de donation au dernier vivant, même si votre fils a des droits sur le second bien, en principe, le conjoint survivant bénéficie d'un droit viager au logement. En aucun cas, elle ne sera mise à la porte dudit logement si ce dernier constituait son habitation principale à votre décès.

Cordialement
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Utile
Merci beaucoup Luna pour cette réponse trés claire
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