Bail à ferme 25 ans
rouksa
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29 nov. 2009 à 18:10
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 nov. 2009 à 18:17
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soleilen73
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29 nov. 2009 à 18:17
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Bosoir, vous parlez de l'aninéa n° 4, qui est pour des fruitiers, ou oliviers uniquement, enfin des arbres plantés pour être récoltés. Mais est-ce votre cas ?