ASL cedant un droit de passage à un tiers

bartavelles -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, l'asl se propose de ceder à un voisin non enclavé la droit de passage sur les voies du lotissement
comment puis je m'opposer à cette proposition qui sera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée?
quelle majorité est-elle necessaire pou l'adoption.merci

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjour, ce lotissement étant sur votre commune, demandez donc l'avis à mr Maire.
    0

Discussions similaires

Droit de passage sur terrain tres pentu.
dks31 -
dks31 -

6 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

20 réponses
renouvellement du tiers sortant
CC -
RD -

1 réponse
Besoin d'aide : avis de passage du facteur
sauge -
inkitator -

50 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses