ASL cedant un droit de passage à un tiers
bartavelles
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour, l'asl se propose de ceder à un voisin non enclavé la droit de passage sur les voies du lotissement
comment puis je m'opposer à cette proposition qui sera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée?
quelle majorité est-elle necessaire pou l'adoption.merci
comment puis je m'opposer à cette proposition qui sera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée?
quelle majorité est-elle necessaire pou l'adoption.merci
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