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ASL cedant un droit de passage à un tiers

bartavelles - 29 nov. 2009 à 17:45
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 29 nov. 2009 à 17:51
Bonjour, l'asl se propose de ceder à un voisin non enclavé la droit de passage sur les voies du lotissement
comment puis je m'opposer à cette proposition qui sera à l'ordre du jour de la prochaine assemblée?
quelle majorité est-elle necessaire pou l'adoption.merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 396
29 nov. 2009 à 17:51
Bonjour, ce lotissement étant sur votre commune, demandez donc l'avis à mr Maire.
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