Modification garde des enfants
mc13fr
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 nov. 2009 à 08:27
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 28 nov. 2009 à 08:27
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mc13fr
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28 novembre 2009
28 nov. 2009 à 07:02
28 nov. 2009 à 07:02
Merci pour vos conseils .
Les frais de transport ( voyages allers-retours Marseille-Paris des enfants pour que s'exerce le droit de visite de la mère ) ne sont-ils pas d'ordinaire à la charge du parent qui a le droit de visite ?
Merci .
Pierre
Les frais de transport ( voyages allers-retours Marseille-Paris des enfants pour que s'exerce le droit de visite de la mère ) ne sont-ils pas d'ordinaire à la charge du parent qui a le droit de visite ?
Merci .
Pierre
sophiag
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28 nov. 2009 à 08:27
28 nov. 2009 à 08:27
bonjour
ce sera selon votre accord amiable ,sinon, le juge tranchera en effet selon le cas de figure
maintenant, si vous posez la question , c'est que vous n'avez pas encore établit d'accord au niveau des frais de prise en charge du DVH
donc, il vaut mieux le faire et voir avec elle
cordialement
ce sera selon votre accord amiable ,sinon, le juge tranchera en effet selon le cas de figure
maintenant, si vous posez la question , c'est que vous n'avez pas encore établit d'accord au niveau des frais de prise en charge du DVH
donc, il vaut mieux le faire et voir avec elle
cordialement