Chemin de terre communale et construction
chacham86
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soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acquis un terrain mais qui est un peu grand pour nous. Nous aimerions le couper pour revendre une partie.
Notre soucis est que le seul accès pour cette partie du terrain est un chemin de terre communale. D'après la secrétaire de mairie, ce n'est pas sûr qu'on nous donne l'autorisation pour sortir sur ce chemin. Elle n'a pas voulu me dire pourquoi.
Existe-t-il un texte qui explique pourquoi et comment l'autorisation peut être donné?
Nous allons faire une demande de certificat d'urbanisme mais je voulais rédiger au mieux le dossier pour que ça "passe".
De plus elle nous a parlé des problèmes d'électricité et d'eau. Ils passent devant chez nous mais pas dans le chemin. est-ce un problème ?
Merci beaucoup pour votre aide car on est un peu perdu avec tous ces textes.
Charline
Nous avons acquis un terrain mais qui est un peu grand pour nous. Nous aimerions le couper pour revendre une partie.
Notre soucis est que le seul accès pour cette partie du terrain est un chemin de terre communale. D'après la secrétaire de mairie, ce n'est pas sûr qu'on nous donne l'autorisation pour sortir sur ce chemin. Elle n'a pas voulu me dire pourquoi.
Existe-t-il un texte qui explique pourquoi et comment l'autorisation peut être donné?
Nous allons faire une demande de certificat d'urbanisme mais je voulais rédiger au mieux le dossier pour que ça "passe".
De plus elle nous a parlé des problèmes d'électricité et d'eau. Ils passent devant chez nous mais pas dans le chemin. est-ce un problème ?
Merci beaucoup pour votre aide car on est un peu perdu avec tous ces textes.
Charline
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2 réponses
Bonsoir, ce chemin de terre il faut que vous regardiez le cadastre est-il rural, ou communal ? Voir avant votre CU la zone où se trouve votre terrain .
C'est un chemin communal qui dessert des vignes et des champs.
Mon terrain est en partie constructible : il y a 2/3 en constructible et 1/3 en zone agricole.
Charline
Mon terrain est en partie constructible : il y a 2/3 en constructible et 1/3 en zone agricole.
Charline
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