On m'a vendu une épave
genowefa
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Germain -
Bonjour,
Sujet du message: on m'a vendu une épave sur la foi d'un "faux" C.T.
J'ai acheté un véhicule utilitaire ancien (21 ans). Le vendeur le présentait sur les annonces comme vendu avec le contrôle technique OK. "Le contrôle technique" présenté lors de l'achat et qui m'a été remis était effectivement vierge (j’ai des copies écran de l’annonce ainsi que le CT en question)
Hier, je me suis rendu (15 jours après l'achat) à la préfecture pour faire la carte grise. C'est là ou on m'a dit que le document que le vendeur m'a fait passer pour un « contrôle technique OK » était en réalité un "formulaire de contrôle complémentaire sur les émissions de polluants" (autrement dit, un contrôle anti-pollution).
Ca ressemble en touts points à un contrôle technique...", sauf que ce n'est pas un contrôle technique. Mais encore fallait-il le savoir! Je ne savais même pas qu'il y plusieurs sortes de contrôles techniques!!
Bref, quoi qu'il en soit, selon la préfecture, ceci n'est pas un contrôle technique. Point barre. Donc je suis allé faire le contrôle technique jeudi après midi (pour avoir au moins la carte grise).
Et là, il s'avère que les résultats de ce CT sont proprement hallucinants.
Au bout de 20 minutes, le contrôleur est venu me chercher, et m'a montré une méga fuite d'huile sur la canalisation d'huile des freins (elle venait "d'exploser" et le liquide coulait littéralement à flots). Il m'a affirmé que cette voiture ne pouvait plus rouler dans cet état !!
Mais ce n'était pas tout:
Voici les résultats du CT (extraits): défauts constatés:
FREIN DE SERVICE: anomalie importante de fonctionnement AV AR
RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN: niveau insuffisant
CANALISATION DE FREIN: détérioration importante AVG
CANALISATION de frein: fuite AVG
FEU DE POSITION: Anomalie de fonctionnement AVG
FEU DE PLAQUE AR : absence d'éclairage
CANALISATION DE FREIN: détérioration mineure ARD
PEDALE DE FREIN DE SERVICE: course importante
LAVE GLACE : non fonctionnement
PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANT AV AR: Mauvaise fixation AVG
INFRASTRUCTURE SOUBASSEMENT: Corrosion perforante multiple
Effarant !!
Je n'aurais jamais, mais vraiment jamais acheté une voiture avec des corrosions perforantes multiples, si cela avait été écrit sur un contrôle technique. Et encore moins avec des problèmes de freinage !!!
Le contrôleur m'a affirmé qu'à tout moment, depuis que j’ai acheté et conduis cette voiture (moins de 200 km en 15 jours), les freins auraient pu "exploser" , comme cela s'est d'ailleurs réalisé, fort heureusement, pendant le contrôle technique.
Si les freins avaient lâchés sur la route à bonne vitesse, j'aurais pu y laisser ma vie, ou/et celle d'autres malheureux innocents !!
Après ce contrôle catastrophique, la voiture a ensuite été amenée dans un garage voisin.
Le garagiste n'a même pas essayé de me changer la conduite de freins. En effet, en regardant bien les résultats du CT et après avoir regardé la voiture de plus près, il m'a affirmé que le simple changement de la canalisation de frein (cuivre, environ 3 mètres), me couterait environ 180 euros, et que l'ensemble des réparations allait revenir à plus de 800 euros (boite de vitesse à changer - la 3ème ne passe pas correctement er ne tient pas en place, ainsi que les joints de portes à changer).
Il me déconseillait même de la faire réparer, car (et il me l'a bien montré) la corrosion perforante notée dans le CT est en fait extrêmement avancée (et de ce fait, quasiment irréparable). (Et non, il n'avait aucune voiture à me vendre, il y a encore des garagistes honnêtes :-) ...)
Bref, pour résumer cette longue description, on m'a en réalité vendu fallacieusement une poubelle sur roue, une épave dangereuse et inutilisable.
Pour moi, il est absolument hors de question de laisser faire sans réagir.
Avec un "vrai" contrôle technique, je le répète, jamais je n'aurais acheté cette voiture.
Pour rappel, aucun contrôle technique n’a été fait sur cette voiture, depuis aout 2008, soit 14 mois avant la vente (j'ai appelé le centre de contrôle technique du vendeur pour vérifications).
On m'a pris pour une truffe, mais il y a des limites.
Juridiquement, que puis-je faire, et espérer ? Ai-je une réelle chance de pouvoir récupérer au moins le prix d'achat de la poubelle (voiture) ? Si oui, comment ? Je ne suis pas juriste, et je ne sais vraiment pas comment faire?
De plus, selon vous, que dois-je faire avec cette voiture qui me reste sur les bras, que je ne (veux, peux) pas faire munir d'une carte grise, et pour cause, car plus ou moins épave ?
Légalement parlant, que dois-je faire ? Vente pour pièces, destruction... etc. Oui, mais comment, si je n'ai pas de carte grise ?
C'est un vrai casse tête, et d'autant plus insupportable que je n'ai pas d'autre voiture, et que ma situation financière n'est pas des plus "aisées".
Pardon d'avoir été aussi long. Difficile toutefois de faire moins court pour être vraiment compris.
Merci de m'avoir lu, et surtout de pouvoir m'honorer d'une réponse de votre part.
Bien cordialement
Patrick
Sujet du message: on m'a vendu une épave sur la foi d'un "faux" C.T.
J'ai acheté un véhicule utilitaire ancien (21 ans). Le vendeur le présentait sur les annonces comme vendu avec le contrôle technique OK. "Le contrôle technique" présenté lors de l'achat et qui m'a été remis était effectivement vierge (j’ai des copies écran de l’annonce ainsi que le CT en question)
Hier, je me suis rendu (15 jours après l'achat) à la préfecture pour faire la carte grise. C'est là ou on m'a dit que le document que le vendeur m'a fait passer pour un « contrôle technique OK » était en réalité un "formulaire de contrôle complémentaire sur les émissions de polluants" (autrement dit, un contrôle anti-pollution).
Ca ressemble en touts points à un contrôle technique...", sauf que ce n'est pas un contrôle technique. Mais encore fallait-il le savoir! Je ne savais même pas qu'il y plusieurs sortes de contrôles techniques!!
Bref, quoi qu'il en soit, selon la préfecture, ceci n'est pas un contrôle technique. Point barre. Donc je suis allé faire le contrôle technique jeudi après midi (pour avoir au moins la carte grise).
Et là, il s'avère que les résultats de ce CT sont proprement hallucinants.
Au bout de 20 minutes, le contrôleur est venu me chercher, et m'a montré une méga fuite d'huile sur la canalisation d'huile des freins (elle venait "d'exploser" et le liquide coulait littéralement à flots). Il m'a affirmé que cette voiture ne pouvait plus rouler dans cet état !!
Mais ce n'était pas tout:
Voici les résultats du CT (extraits): défauts constatés:
FREIN DE SERVICE: anomalie importante de fonctionnement AV AR
RESERVOIR DE LIQUIDE DE FREIN: niveau insuffisant
CANALISATION DE FREIN: détérioration importante AVG
CANALISATION de frein: fuite AVG
FEU DE POSITION: Anomalie de fonctionnement AVG
FEU DE PLAQUE AR : absence d'éclairage
CANALISATION DE FREIN: détérioration mineure ARD
PEDALE DE FREIN DE SERVICE: course importante
LAVE GLACE : non fonctionnement
PASSAGE DE ROUE, PIEDS MONTANT AV AR: Mauvaise fixation AVG
INFRASTRUCTURE SOUBASSEMENT: Corrosion perforante multiple
Effarant !!
Je n'aurais jamais, mais vraiment jamais acheté une voiture avec des corrosions perforantes multiples, si cela avait été écrit sur un contrôle technique. Et encore moins avec des problèmes de freinage !!!
Le contrôleur m'a affirmé qu'à tout moment, depuis que j’ai acheté et conduis cette voiture (moins de 200 km en 15 jours), les freins auraient pu "exploser" , comme cela s'est d'ailleurs réalisé, fort heureusement, pendant le contrôle technique.
Si les freins avaient lâchés sur la route à bonne vitesse, j'aurais pu y laisser ma vie, ou/et celle d'autres malheureux innocents !!
Après ce contrôle catastrophique, la voiture a ensuite été amenée dans un garage voisin.
Le garagiste n'a même pas essayé de me changer la conduite de freins. En effet, en regardant bien les résultats du CT et après avoir regardé la voiture de plus près, il m'a affirmé que le simple changement de la canalisation de frein (cuivre, environ 3 mètres), me couterait environ 180 euros, et que l'ensemble des réparations allait revenir à plus de 800 euros (boite de vitesse à changer - la 3ème ne passe pas correctement er ne tient pas en place, ainsi que les joints de portes à changer).
Il me déconseillait même de la faire réparer, car (et il me l'a bien montré) la corrosion perforante notée dans le CT est en fait extrêmement avancée (et de ce fait, quasiment irréparable). (Et non, il n'avait aucune voiture à me vendre, il y a encore des garagistes honnêtes :-) ...)
Bref, pour résumer cette longue description, on m'a en réalité vendu fallacieusement une poubelle sur roue, une épave dangereuse et inutilisable.
Pour moi, il est absolument hors de question de laisser faire sans réagir.
Avec un "vrai" contrôle technique, je le répète, jamais je n'aurais acheté cette voiture.
Pour rappel, aucun contrôle technique n’a été fait sur cette voiture, depuis aout 2008, soit 14 mois avant la vente (j'ai appelé le centre de contrôle technique du vendeur pour vérifications).
On m'a pris pour une truffe, mais il y a des limites.
Juridiquement, que puis-je faire, et espérer ? Ai-je une réelle chance de pouvoir récupérer au moins le prix d'achat de la poubelle (voiture) ? Si oui, comment ? Je ne suis pas juriste, et je ne sais vraiment pas comment faire?
De plus, selon vous, que dois-je faire avec cette voiture qui me reste sur les bras, que je ne (veux, peux) pas faire munir d'une carte grise, et pour cause, car plus ou moins épave ?
Légalement parlant, que dois-je faire ? Vente pour pièces, destruction... etc. Oui, mais comment, si je n'ai pas de carte grise ?
C'est un vrai casse tête, et d'autant plus insupportable que je n'ai pas d'autre voiture, et que ma situation financière n'est pas des plus "aisées".
Pardon d'avoir été aussi long. Difficile toutefois de faire moins court pour être vraiment compris.
Merci de m'avoir lu, et surtout de pouvoir m'honorer d'une réponse de votre part.
Bien cordialement
Patrick
5 réponses
Avez vous une protection juridique avec votre assurance auto ou habitation ? Si oui, confiez le dossier à un de leurs avocats. Sinon, mettez le dossier entre les mains d'un avocat vous même et voyez avec lui ce que vous pouvez exiger notamment de "la mise en danger de la vie d'autrui" qu'une telle vente implique.
Remboursement du montant de la vente + comdamnation au dépens + dommage et intérêts.
Remboursement du montant de la vente + comdamnation au dépens + dommage et intérêts.
Merci Germain,
Excellente idée. Pour la voiture, non. Pas de protection juridique. Mais en habitation, si. Je les ai appelé. Effectivement, ils s'occupent du dossier. Ils m'ont dicté un courrier à envoyer au vendeur par LRAR, et avec demande de réponse écrite du vendeur sous huit jours. Sinon, dossier à envoyer à mon assureur qui s'occupe de la suite du dossier !!
Un super grand merci pour cette idée à laquelle je n'aurais jamais pensé, très franchement.
Je vous tiens au courant de la suite de ce histoire.
Très cordialement
Patrick
Excellente idée. Pour la voiture, non. Pas de protection juridique. Mais en habitation, si. Je les ai appelé. Effectivement, ils s'occupent du dossier. Ils m'ont dicté un courrier à envoyer au vendeur par LRAR, et avec demande de réponse écrite du vendeur sous huit jours. Sinon, dossier à envoyer à mon assureur qui s'occupe de la suite du dossier !!
Un super grand merci pour cette idée à laquelle je n'aurais jamais pensé, très franchement.
Je vous tiens au courant de la suite de ce histoire.
Très cordialement
Patrick
Bonjour ,
Avec une telle "poubelle", vous n'avez qu'a demander a votre vendeur de vous la reprendre et vous rembourser, sans ne faire aucune difficulté ou demander au tribunal la resiliation de la vente.
Dans ce dernier cas, au vu du CT, vous n'aurez aucun mal a obtenir la resolution de la vente et vous pourrez demander une indemnisation au titre du prejudice subi et des risques encourus.
Si je peux me permettre un conseil, ne partez pas dans la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui mais vous pourrez y faire allusion pour justifier votre demande d'indemnité.
Il vaux mieux prendre un avocat qui demandera la condamnation aux entiers frais et depens.
Avec une telle "poubelle", vous n'avez qu'a demander a votre vendeur de vous la reprendre et vous rembourser, sans ne faire aucune difficulté ou demander au tribunal la resiliation de la vente.
Dans ce dernier cas, au vu du CT, vous n'aurez aucun mal a obtenir la resolution de la vente et vous pourrez demander une indemnisation au titre du prejudice subi et des risques encourus.
Si je peux me permettre un conseil, ne partez pas dans la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui mais vous pourrez y faire allusion pour justifier votre demande d'indemnité.
Il vaux mieux prendre un avocat qui demandera la condamnation aux entiers frais et depens.
Bonjour Foyer
Avec une telle "poubelle", vous n'avez qu'a demander a votre vendeur de vous la reprendre et vous rembourser, sans ne faire aucune difficulté ou demander au tribunal la resiliation de la vente.
Dans ce dernier cas, au vu du CT, vous n'aurez aucun mal a obtenir la resolution de la vente et vous pourrez demander une indemnisation au titre du prejudice subi et des risques encourus.
Exact. L'avocate de mon assurance m'a dictée une lettre à envoyer au vendeur en LRAR, lui disant globalement que lors de la vente, il ne m'a pas remis le CT obligatoire à l'immatriculation du véhicule. Par conséquent, je lui demande annulation de la vente avec restitution de la voiture et du prix ainsi que des dommages et intérêts pour mon préjudice (détailler avec factures). Mais pas d'autre préjudice...
Si je peux me permettre un conseil, ne partez pas dans la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui mais vous pourrez y faire allusion pour justifier votre demande d'indemnité.
Il vaux mieux prendre un avocat qui demandera la condamnation aux entiers frais et depens.
Pour le moment, je ne part dans aucune plainte, je lui demande l'annulation de la vente avec remboursement de tous les frais. Je précise également dans le lettre que le CT fait à mes frais a révélé des vices cachés rendant le véhicule inutilisable et susceptible de mettre en danger la vie d'autrui. Article 1641 du code civil, selon l'avocate de l'assurance.
Je lui laisse donc un délais de 8 pour se manifester par écrit, au-delà, le dossier argumenté sera remis à un avocat.
A ce moment, si cela va jusque là, l'avocate fera le nécessaire pour demander des préjudices. Mais toujours cette avocate, il est perdant d'avance, ne serait-ce déjà que pour ne pas m'avoir remis de CT valable avant l'achat.
Personnellement, je ne souhaite que justice, sans exagération aucune.
Très cordialement
Patrick
Avec une telle "poubelle", vous n'avez qu'a demander a votre vendeur de vous la reprendre et vous rembourser, sans ne faire aucune difficulté ou demander au tribunal la resiliation de la vente.
Dans ce dernier cas, au vu du CT, vous n'aurez aucun mal a obtenir la resolution de la vente et vous pourrez demander une indemnisation au titre du prejudice subi et des risques encourus.
Exact. L'avocate de mon assurance m'a dictée une lettre à envoyer au vendeur en LRAR, lui disant globalement que lors de la vente, il ne m'a pas remis le CT obligatoire à l'immatriculation du véhicule. Par conséquent, je lui demande annulation de la vente avec restitution de la voiture et du prix ainsi que des dommages et intérêts pour mon préjudice (détailler avec factures). Mais pas d'autre préjudice...
Si je peux me permettre un conseil, ne partez pas dans la plainte pour mise en danger de la vie d'autrui mais vous pourrez y faire allusion pour justifier votre demande d'indemnité.
Il vaux mieux prendre un avocat qui demandera la condamnation aux entiers frais et depens.
Pour le moment, je ne part dans aucune plainte, je lui demande l'annulation de la vente avec remboursement de tous les frais. Je précise également dans le lettre que le CT fait à mes frais a révélé des vices cachés rendant le véhicule inutilisable et susceptible de mettre en danger la vie d'autrui. Article 1641 du code civil, selon l'avocate de l'assurance.
Je lui laisse donc un délais de 8 pour se manifester par écrit, au-delà, le dossier argumenté sera remis à un avocat.
A ce moment, si cela va jusque là, l'avocate fera le nécessaire pour demander des préjudices. Mais toujours cette avocate, il est perdant d'avance, ne serait-ce déjà que pour ne pas m'avoir remis de CT valable avant l'achat.
Personnellement, je ne souhaite que justice, sans exagération aucune.
Très cordialement
Patrick
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