Mention "ne peut être vendu séparément"
Résolu
Lolo
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1 juin 2015 à 12:03
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juin 2015 à 16:49
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 1 juin 2015 à 16:49
Bonjour,
Malgré des recherches je n'ai pas trouvé précisément cette info, trésorier d'une association j'ai acheté des produits sur lequel il est inscrit "ne peut être vendu séparément", habitué de ce produit, des célèbres glaces, c'est la première année que je vois cette mention.
Le soucis c'est que l'objectif était justement de vendre ses produits lors de la prochaine manifestation que nous organisons.
Je voudrais savoir quel est la véritable valeur juridique de cette mention sur un produit, s'il y a des sources dans la loi éventuellement.
Merci d'avance si quelqu'un sait quelque chose :)
Malgré des recherches je n'ai pas trouvé précisément cette info, trésorier d'une association j'ai acheté des produits sur lequel il est inscrit "ne peut être vendu séparément", habitué de ce produit, des célèbres glaces, c'est la première année que je vois cette mention.
Le soucis c'est que l'objectif était justement de vendre ses produits lors de la prochaine manifestation que nous organisons.
Je voudrais savoir quel est la véritable valeur juridique de cette mention sur un produit, s'il y a des sources dans la loi éventuellement.
Merci d'avance si quelqu'un sait quelque chose :)
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3 réponses
Utilisateur anonyme
1 juin 2015 à 12:16
1 juin 2015 à 12:16
Pas compris, les glaces sont vendues par 4 6 8 .....
Si tu veut les revendre a l'unite et que l'acheteur en veut 1...ou est le probleme ?
C'est marque sur chaque glace....et alors
Si tu veut les revendre a l'unite et que l'acheteur en veut 1...ou est le probleme ?
C'est marque sur chaque glace....et alors
1 juin 2015 à 12:28