jai acheter une epave

Question

bonjour, a la recherche de conseils et avis : 
jai acheter il y a 9 mois une 207 a un pro (auto entrepreneur) je tombe en panne mais la n'est pas le probleme, je la confi donc un a membre de ma famille mecanno qui me certifie que la 207 a subi un choc et probablement violent car a l'oeil nu il est quasi sur que le chassi est gravement endomagé.. du coup je decide de retracer le parcour de la voirure avec les factures, ancien CT et je rentre en contact avec une ancienne proprietaire et la BINGO elle est bien l'ancienne proprio mai en plus cest elle qui a subi le choc, elle mexplique le choc me donne des photo du choc et me dit que l'a voirure a eté expertisée et classée epave et revendu a un epaviste..
donc certainement mon vendeur la lui racheter a cet epaviste.
jaimerais des info sur comment je peut faire annuler la vente et surtout par ou je doit commencer pour faire mes demarches?? 
je remercie d'avance toutes les personnes qui prendront le temps de lire et de repondre. 
#au bout du rouleau.
jenni

verywell · Answer

bjr jenni78280

Première démarche faire un courrier LRAR à votre vendeur en lui précisant que ce véhicule n'aurait jamais du être mis en vente cause mise en destruction suite à un accident (véhicule probablement VEI ou VGA.. 
Donc il reprend le véhicule et vous rembourse immédiatement sinon tribunal.

Auparavant essayez d'avoir le plus possible de documents concernant cet accident (nom de l'expert, nom de l'assureur etc) et surtout le témoignage de ce dernier propriétaire.
Si ce pro ne se décide  pas à vous rembourser et à reprendre le véhicule plainte auprès des FDO.
Ensuite tribunal je pense d'instance (si erreur d'autres intervenants corrigeront) afin d'avoir gain de cause.
 Revenez nous voir au moment de la transaction afin de régler certains détails si cette affaire se fait à l'amiable.
Cdt

Gaston · Answer

Bonjour 
Comme il seras difficile de savoir qui dit la vérité entre l’épaviste et votre vendeur.Prendre conseils auprès de votre assistance juridique .
J'ai trouvé ceci :
https://www.inc-conso.fr/content/vous-decouvrez-que-le-vehicule-que-vous-avez-achete-ete-accidente-vous-invoquez-un-vice
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3581-voiture-d-occasion-achat-chez-un-professionnel/#documents-de-vente

verywell · Answer

Bjr à tous.

jenni la première question à la propriétaire ayant vendu à un épaviste est de savoir si la cession s'est faites pour destruction.
Si c'est une cession ordinaire cela change la donne.
Dans ce cas l'épaviste pouvait revendre à un autre pro à condition que le pro (auto entrepreneur)fasse une déclaration d'achat avant de vous vendre le véhicule et surtout un CT .
Si pas de CT vente caduque maintenant nous ne connaissons pas comment s'est faites cette achat.
L'idéal serait qu'elle vous envoie la copie de cession là vous serez fixé de la suite à donner à cette affaire.

Si destruction sur la cession en principe elle a du avoir le certificat de destruction donc si possible vous fournir ce document.
Attention elle n'est pas obligée de vous faire parvenir ces documents.
Avec un peu de persuasion vous pourrez les obtenir.

Maintenant l'état général le véhicule a t'il été déclaré VEI ou VGE suite à un accident et expertise préconisant la mise à disposition à un démolisseur agréé ?. 
Essayez d'avoir ces renseignements pour la suite de cette affaire car sans argumentations vous risquez de vous faire éconduire pas cet auto entrepreneur.
Cdt

verywell · Answer

Bonjour Jenni
Déjà les documents de l'ancienne propriétaire est un bon point.
En principe les assureurs sont au fait de ventes de véhicules remis aux démolisseurs agréés.
Surtout n'ayez pas peur d'aller voir votre assureur afin qu'il vous fournisse la cession lors de mise en casse de ce véhicule.

MP pour des points précis, en fait inutile de surcharger cette file.
Cdt

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