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luna10
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27 nov. 2009 à 16:41
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Bonjour,
Sous le régime de la séparation, le titre prime sur le financement. Le terrain ayant été acquis en indivision, il vous appartient à tous les deux, ainsi que la construction qui a été érigée après.
Lors de la liquidation du régime matrimonial, vous ne pourrez demander qu'une créance à condition de prouver que vous avez financez en tout ou partie l'acquisition et la construction.
Néanmoins, vous soulignez que les paiements ont été effectués à l'aide d'un compte-joint. Les fonds déposés sur un compte-joint sont présumés indivis.
Il va falloir rapporter la preuve que le compte étaient alimenté par vos seuls revenus, et ainsi qu'en aucune façon, il y a pu avoir confusion réelle des deux patrimoines (relevés détaillés des comptes bancaires, virements effectués par votre employeur).
A défaut, vous n'obtiendrez aucune créance.
Pour les meubles, cela suit le même principe. A noter qu'à défaut de titres de propriété pouvant être rapportés par tout moyen, ils sont présumés indivis par moitié.
Cordialement
Sous le régime de la séparation, le titre prime sur le financement. Le terrain ayant été acquis en indivision, il vous appartient à tous les deux, ainsi que la construction qui a été érigée après.
Lors de la liquidation du régime matrimonial, vous ne pourrez demander qu'une créance à condition de prouver que vous avez financez en tout ou partie l'acquisition et la construction.
Néanmoins, vous soulignez que les paiements ont été effectués à l'aide d'un compte-joint. Les fonds déposés sur un compte-joint sont présumés indivis.
Il va falloir rapporter la preuve que le compte étaient alimenté par vos seuls revenus, et ainsi qu'en aucune façon, il y a pu avoir confusion réelle des deux patrimoines (relevés détaillés des comptes bancaires, virements effectués par votre employeur).
A défaut, vous n'obtiendrez aucune créance.
Pour les meubles, cela suit le même principe. A noter qu'à défaut de titres de propriété pouvant être rapportés par tout moyen, ils sont présumés indivis par moitié.
Cordialement
merci
c'est a dire une créance ?
mais si mme a pris de l'argent ou je versé ma paie pour la mettre sur son compte perso pour payer le terrain cela ne compte pas en ma faveur que peu t'elle demander en faites sur la maison et le terrain ??
merci vous etes super
patrick
c'est a dire une créance ?
mais si mme a pris de l'argent ou je versé ma paie pour la mettre sur son compte perso pour payer le terrain cela ne compte pas en ma faveur que peu t'elle demander en faites sur la maison et le terrain ??
merci vous etes super
patrick
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28 nov. 2009 à 14:02
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Bonsoir,
Comme souligné dans mon précédent message, que le financement du bien ait été effectué par votre argent, ou le sien, ou de vous deux, le bien est la propriété des personnes mentionnées sur le titre de propriété.
Vous avez acquis le terrain à part égale, le terrain vous appartient à tous les deux. Et vu que le terrain est indivis, la maison l'est forcément.
Pour l'heure, elle est en droit de demander sa part, c'est à dire la moitié du prix du bien immobilier.
Néanmoins nuançons cela... (même si je me répète...)
Lorsqu'un bien indivis a été financé par un seul des époux, il a droit à demander une créance (càd le versement d'une somme d'argent) lors de la liquidation du régime matrimonial ; en principe.
Il faut toutefois que l'époux rapporte la preuve que le financement a été effectué par lui.
Et vu que apparemment le bien a été financé par des sommes versées sur un compte-joint, vous devez prouver que ce compte était exclusivement alimenté par vos propres deniers.
Et pour les sommes versées par votre ex-épouse. Vous devez prouver que les deniers vous appartenez exclusivement, et qu'elle en a fait usage pour financer l'acquisition.
Si vous y parvenez, vous pourrez demander une somme d'argent à votre ex qui correspondra au maximum à 50 % du prix du bien immobilier.
A défaut de preuves, vous n'obtiendrez rien, et le prix du bien immobilier sera partagé en deux.
Cordialement
Comme souligné dans mon précédent message, que le financement du bien ait été effectué par votre argent, ou le sien, ou de vous deux, le bien est la propriété des personnes mentionnées sur le titre de propriété.
Vous avez acquis le terrain à part égale, le terrain vous appartient à tous les deux. Et vu que le terrain est indivis, la maison l'est forcément.
Pour l'heure, elle est en droit de demander sa part, c'est à dire la moitié du prix du bien immobilier.
Néanmoins nuançons cela... (même si je me répète...)
Lorsqu'un bien indivis a été financé par un seul des époux, il a droit à demander une créance (càd le versement d'une somme d'argent) lors de la liquidation du régime matrimonial ; en principe.
Il faut toutefois que l'époux rapporte la preuve que le financement a été effectué par lui.
Et vu que apparemment le bien a été financé par des sommes versées sur un compte-joint, vous devez prouver que ce compte était exclusivement alimenté par vos propres deniers.
Et pour les sommes versées par votre ex-épouse. Vous devez prouver que les deniers vous appartenez exclusivement, et qu'elle en a fait usage pour financer l'acquisition.
Si vous y parvenez, vous pourrez demander une somme d'argent à votre ex qui correspondra au maximum à 50 % du prix du bien immobilier.
A défaut de preuves, vous n'obtiendrez rien, et le prix du bien immobilier sera partagé en deux.
Cordialement
bonsoir,
Une question vu que le jugement a était rendu et que le dernier jour pour l'appel et le 12 decembre vais je pouvoir récuper ma voiture dont la juge avez donner la jouissance a la conciliation je rappel que nous sommes en sépartation de bien et que j'ai acheter cette voiture avant le mariage et payé seul quelle sont les conditions pour quelle me la rende vu que quand je l'ai donné en 12/2005 la voiture avais 115000 kms et si je la récupére en 12/2009 car a aujourd'hui elle en a 220000 kms va t'elle me devoir de l'argent comment tout cela marche t'il svp et t'elle obliger de me la rendre puis je lui réclamer de l'argent ? comment ca marche en gros
la voiture est un modele 2000 acheter neuf par mes soins et payé par moi méme
merci encore
Une question vu que le jugement a était rendu et que le dernier jour pour l'appel et le 12 decembre vais je pouvoir récuper ma voiture dont la juge avez donner la jouissance a la conciliation je rappel que nous sommes en sépartation de bien et que j'ai acheter cette voiture avant le mariage et payé seul quelle sont les conditions pour quelle me la rende vu que quand je l'ai donné en 12/2005 la voiture avais 115000 kms et si je la récupére en 12/2009 car a aujourd'hui elle en a 220000 kms va t'elle me devoir de l'argent comment tout cela marche t'il svp et t'elle obliger de me la rendre puis je lui réclamer de l'argent ? comment ca marche en gros
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7 déc. 2009 à 19:31
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Bonsoir,
Si vous avez un titre de propriété, ce bien vous appartient en propre, du fait de votre régime matrimonial (dit séparatiste), et d'autant plus s'il a été acquis avant le mariage.
Le juge en a certes donné la jouissance pendant l'instance en divorce. Toutefois, lorsque le jugement de divorce sera devenu définitif, sauf exception, la jouissance du bien cesse.
Vous aurez alors la possibilité de contraindre votre ex de vous restituez le bien, et si elle continue à en jouir, elle peut être redevable d'une indemnité.
En revanche, même si le véhicule a beaucoup roulé, vous n'obtiendrez pas de dédommagement en ce sens, la jouissance d'un bien autorise l'usage.
Cordialement
Si vous avez un titre de propriété, ce bien vous appartient en propre, du fait de votre régime matrimonial (dit séparatiste), et d'autant plus s'il a été acquis avant le mariage.
Le juge en a certes donné la jouissance pendant l'instance en divorce. Toutefois, lorsque le jugement de divorce sera devenu définitif, sauf exception, la jouissance du bien cesse.
Vous aurez alors la possibilité de contraindre votre ex de vous restituez le bien, et si elle continue à en jouir, elle peut être redevable d'une indemnité.
En revanche, même si le véhicule a beaucoup roulé, vous n'obtiendrez pas de dédommagement en ce sens, la jouissance d'un bien autorise l'usage.
Cordialement
ok super pour votre savoir un dernier point svp
la pension compensatoire de 20 000 euros que je dois a mon Ex
a quelle date dois je la payer de suite ou quand nous aurons fait la liquidation de regime ??
peut t'elle me la réclamer de suite je vous rappelle que la date pour l appel fini au 12/12/09
si elle ne fait pas appel puis je lui demander le véhicule le meme jour ? et quand devrais je payer la PC ?
cordialement
et merci encore
la pension compensatoire de 20 000 euros que je dois a mon Ex
a quelle date dois je la payer de suite ou quand nous aurons fait la liquidation de regime ??
peut t'elle me la réclamer de suite je vous rappelle que la date pour l appel fini au 12/12/09
si elle ne fait pas appel puis je lui demander le véhicule le meme jour ? et quand devrais je payer la PC ?
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8 déc. 2009 à 01:53
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Sauf modalités particulières mentionnées dans le jugement, le versement de la totalité de la prestation compensatoire est due au moment où le divorce est devenu définitif (càd après le délai et si personne n'a interjeté appel).
Mais bien souvent, lorsque le patrimoine de l'époux débiteur ne permet pas un paiement immédiat de la prestation compensatoire, le juge peut prévoir un échelonnement, dont le premier versement est payable directement une fois le jugement devenu définitif.
Tout dépend de ce qu'il y a de mentionner dans votre jugement, les modalités, les échéances etc...
Une fois le jugement devenu définitif, la jouissance du véhicule qui lui avait été accordé pendant l'instance en divorce n'a plus lieu d'être ; et en principe, vous êtes en droit de le récupérer, si vous ayez un titre de propriété.
Toutefois, en cas de conflit, seul un tribunal pourra faire droit à votre demande.
Euh, vous n'avez pas un avocat ? C'est obligatoire en matière de divorce...
Mais bien souvent, lorsque le patrimoine de l'époux débiteur ne permet pas un paiement immédiat de la prestation compensatoire, le juge peut prévoir un échelonnement, dont le premier versement est payable directement une fois le jugement devenu définitif.
Tout dépend de ce qu'il y a de mentionner dans votre jugement, les modalités, les échéances etc...
Une fois le jugement devenu définitif, la jouissance du véhicule qui lui avait été accordé pendant l'instance en divorce n'a plus lieu d'être ; et en principe, vous êtes en droit de le récupérer, si vous ayez un titre de propriété.
Toutefois, en cas de conflit, seul un tribunal pourra faire droit à votre demande.
Euh, vous n'avez pas un avocat ? C'est obligatoire en matière de divorce...
bonjour,
Merci LUNA
hélas si j'ai un avocat mais vu la catastrophe de mon divroce et sa non disponibilité et que je ne fait pas appel je préfére me débrouiller seul j'ai perdu une garde alterné qui ce fait actullement depuis plus de 2 ans a cause que mon avocat a pas contre dit quand mon ex a dit au juge que je ne prennez jamais mon fils de plus j'ai plein de preuve que je le prennez voila en gros l'histoire il ne m'a même pas dit de faites constatez a un huissier que la garde etait réguliere enfin bref le juge a pris cette decision pour ces motifs cela est ecrit sur les motivations du jugement alors pour moi cela est imcomprehensible
Sinon en ce qui concerne la PC aucune explication sur le paiement (date ,echelonnage,etc.) il est juste mentionné que je suis comdamné a lui versé 20 000 euros a titre de pension compensatoire c'est tout
Encore Merci a vous
cordialement
Merci LUNA
hélas si j'ai un avocat mais vu la catastrophe de mon divroce et sa non disponibilité et que je ne fait pas appel je préfére me débrouiller seul j'ai perdu une garde alterné qui ce fait actullement depuis plus de 2 ans a cause que mon avocat a pas contre dit quand mon ex a dit au juge que je ne prennez jamais mon fils de plus j'ai plein de preuve que je le prennez voila en gros l'histoire il ne m'a même pas dit de faites constatez a un huissier que la garde etait réguliere enfin bref le juge a pris cette decision pour ces motifs cela est ecrit sur les motivations du jugement alors pour moi cela est imcomprehensible
Sinon en ce qui concerne la PC aucune explication sur le paiement (date ,echelonnage,etc.) il est juste mentionné que je suis comdamné a lui versé 20 000 euros a titre de pension compensatoire c'est tout
Encore Merci a vous
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8 déc. 2009 à 12:16
8 déc. 2009 à 12:16
Bonjour ^^,
S'il n'y a rien d'expliquer sur le paiement de la prestation, elle est alors exigible dès que le jugement de divorce sera devenu définitif.
Je comprend pourquoi vous vous retournez sur un tel forum pour obtenir des éléments de réponse, pourtant c'est le travail de l'avocat que de conseiller au mieux ses clients et de répondre à leurs interrogations.
Bon courage pour la suite,
Cordialement
S'il n'y a rien d'expliquer sur le paiement de la prestation, elle est alors exigible dès que le jugement de divorce sera devenu définitif.
Je comprend pourquoi vous vous retournez sur un tel forum pour obtenir des éléments de réponse, pourtant c'est le travail de l'avocat que de conseiller au mieux ses clients et de répondre à leurs interrogations.
Bon courage pour la suite,
Cordialement
bonjour,
les soucis continu maintenant mon ex viens de me téléphone pour me signaler que la voiture ne passe pas au contrôle technique et que d'après un devis du garagiste il estime les réparations a 2000 euros
mon ex ne veut pas la faire réparé !elle me propose même de me rendre la voiture dans cet état!
que dois je faire?
elle a le droit de me la rendre comme ceci dans cette état ?
qui dois payer ces réparations?
svp help
merci
les soucis continu maintenant mon ex viens de me téléphone pour me signaler que la voiture ne passe pas au contrôle technique et que d'après un devis du garagiste il estime les réparations a 2000 euros
mon ex ne veut pas la faire réparé !elle me propose même de me rendre la voiture dans cet état!
que dois je faire?
elle a le droit de me la rendre comme ceci dans cette état ?
qui dois payer ces réparations?
svp help
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18 déc. 2009 à 19:21
18 déc. 2009 à 19:21
Bonsoir,
Tant que votre ex est en possession de la voiture, de bonne ou de mauvaise foi, elle est tenue aux réparations.
Une fois que la voiture sera en votre possession, vu que apparemment, me semble t'il, vous en êtes le propriétaire, vous serez tenus aux réparations, sauf à rapporter la preuve que votre ex est responsable des dommages causés aux véhicules, si dommages il y a.
Cordialement
Tant que votre ex est en possession de la voiture, de bonne ou de mauvaise foi, elle est tenue aux réparations.
Une fois que la voiture sera en votre possession, vu que apparemment, me semble t'il, vous en êtes le propriétaire, vous serez tenus aux réparations, sauf à rapporter la preuve que votre ex est responsable des dommages causés aux véhicules, si dommages il y a.
Cordialement
bonjour,
encore des probléme c'est effrayant svp donner moi réponse rapidement car la je suis perdu merci par avance
je vous explique le 12 novembre j'ai étais condamner a verser 20 000 euros de pension compensatoire j'ai fais des demandes a mon avocate et mon notaire de quelle date payer ceci ils m'avais dit a la fin de la liquidation du regime
je lui est demande cela le 07/12/2009 et la elle me repond le 27/01/2010 en me marquant qu'il lui faut impérativement le cheque de 20 000 euros car la partie adverse sinon va demander le paiement immediat
en suite le 29/01/2010 je reçoi une lettre d'huissier en me disant que je n'ai pas reindexé la alimentaire de 400 euros a 500 et me demande un cheque de 300 euros ce qui correspond au 100 euros pas payer des 3 mois car je payer l'ancien jugement donc 400 euros car mon avocat m'avais pas dit a quelle date indexé la pension alimentaire j'ai donc envoyer un cheque de 300 euros
en ce qui cocerne la pension compensatoire l'huissier me demande comment je compte regler la pension compensatoire j ai repondu par lettre recommande que je paierais en echeance de 350.87 euors mensuelle etalé sur 57 mois et j'ai deja verse le premier echeancier est je bien fait ?? que ce passse t'il si elle veut l argent en un seul versement a t'elle le droit et moi quel serais mon droit pour contredire car entre temps cela fait 6 mois que mon salaire a baisser de 25 % j'ai indiquer cela a l'huissier en lui disant aussi que je pouvez prouvez tout cela et que si le souhaite en lui envoyant mes 6 dernieres fiche de paie et mais depense mensuelle quand pensez vous ??
que peut t elle faire? et moi que dois je faire si elle refuse ?
merci
encore des probléme c'est effrayant svp donner moi réponse rapidement car la je suis perdu merci par avance
je vous explique le 12 novembre j'ai étais condamner a verser 20 000 euros de pension compensatoire j'ai fais des demandes a mon avocate et mon notaire de quelle date payer ceci ils m'avais dit a la fin de la liquidation du regime
je lui est demande cela le 07/12/2009 et la elle me repond le 27/01/2010 en me marquant qu'il lui faut impérativement le cheque de 20 000 euros car la partie adverse sinon va demander le paiement immediat
en suite le 29/01/2010 je reçoi une lettre d'huissier en me disant que je n'ai pas reindexé la alimentaire de 400 euros a 500 et me demande un cheque de 300 euros ce qui correspond au 100 euros pas payer des 3 mois car je payer l'ancien jugement donc 400 euros car mon avocat m'avais pas dit a quelle date indexé la pension alimentaire j'ai donc envoyer un cheque de 300 euros
en ce qui cocerne la pension compensatoire l'huissier me demande comment je compte regler la pension compensatoire j ai repondu par lettre recommande que je paierais en echeance de 350.87 euors mensuelle etalé sur 57 mois et j'ai deja verse le premier echeancier est je bien fait ?? que ce passse t'il si elle veut l argent en un seul versement a t'elle le droit et moi quel serais mon droit pour contredire car entre temps cela fait 6 mois que mon salaire a baisser de 25 % j'ai indiquer cela a l'huissier en lui disant aussi que je pouvez prouvez tout cela et que si le souhaite en lui envoyant mes 6 dernieres fiche de paie et mais depense mensuelle quand pensez vous ??
que peut t elle faire? et moi que dois je faire si elle refuse ?
merci
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