Probléme avec la caution
Résolu
laila80
-
27 nov. 2009 à 11:31
marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 - 28 nov. 2009 à 17:30
marydid64 Messages postés 147 Date d'inscription lundi 16 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2009 - 28 nov. 2009 à 17:30
5 réponses
Dansemacabre
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27 nov. 2009 à 11:33
27 nov. 2009 à 11:33
Qu'ils vous retiennent sur le dépôt de garantie les régulations de charges passées et futures. De toutes façon, c'est de l'argent que vous leur devez/devrez.
jaqot
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27 nov. 2009 à 11:43
27 nov. 2009 à 11:43
d accord avec Dansemacabre
je voulais savoir s'ils avaient le droit de faire ça et à quoi correspond cette régulation si tout a été payé ? je suis un peu perdue avec tout ça
Dansemacabre
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27 nov. 2009 à 14:58
27 nov. 2009 à 14:58
Oui, ils sont à priori en droit.
Vous devez très certainement payer mensuellement des provisions pour charges avec le loyer. A la fin de chaque exercice annuel, un bilan est fait sur les charges et la provision faite. Si c'est en excédant, vous êtes remboursées, si c'est déficitaire, vous devez payer le manque.
Il semble ici que vous propriétaire vous ait fait moins provisionné que nécessaire, il vous aplique donc une régulation.
Concernant l'année en cours, la régularisation des charges n'ayant sans doute pas encore eu lieu, votre propriétaire provisionne sur le dépôt de garantie (c'est son droit) une somme qui lui permettra de couvrir la régulation. Si la régulation est moindre, il vous rendra la différence, dans le cas contraire il vous demandera de payer un complément.
Vous avez la possibilité de lui demander le montant des charges régulées pour vérifier que vous devez effectivement l'argent qu'il vous retient.
Vous devez très certainement payer mensuellement des provisions pour charges avec le loyer. A la fin de chaque exercice annuel, un bilan est fait sur les charges et la provision faite. Si c'est en excédant, vous êtes remboursées, si c'est déficitaire, vous devez payer le manque.
Il semble ici que vous propriétaire vous ait fait moins provisionné que nécessaire, il vous aplique donc une régulation.
Concernant l'année en cours, la régularisation des charges n'ayant sans doute pas encore eu lieu, votre propriétaire provisionne sur le dépôt de garantie (c'est son droit) une somme qui lui permettra de couvrir la régulation. Si la régulation est moindre, il vous rendra la différence, dans le cas contraire il vous demandera de payer un complément.
Vous avez la possibilité de lui demander le montant des charges régulées pour vérifier que vous devez effectivement l'argent qu'il vous retient.
merci beaucoup pour votre réponse je comprends beaucoup mieux, oui effectivement je payais 40 euros tous les mois.
Je demanderais tout de même le montant pour vérifier.
Merci bonne journée
Je demanderais tout de même le montant pour vérifier.
Merci bonne journée
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marydid64
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28 nov. 2009 à 17:30
28 nov. 2009 à 17:30
bonjour a vous*
deja on aurait du vous faire payer et regulariser chaque fin d'année cela aurait été plus logique,plus honnete de leur part,et vous donner les preuves de ces charges ,avec photocopies des factures et de la taxe fonciere avec votre part des ordures menageres par exemple,apres oui ils sont en droit de reclamer sur 5 ans
mcd
deja on aurait du vous faire payer et regulariser chaque fin d'année cela aurait été plus logique,plus honnete de leur part,et vous donner les preuves de ces charges ,avec photocopies des factures et de la taxe fonciere avec votre part des ordures menageres par exemple,apres oui ils sont en droit de reclamer sur 5 ans
mcd