Probléme avec la caution
Résolu
laila80
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marydid64 Messages postés 148 Statut Membre -
marydid64 Messages postés 148 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de recevoir le détail de l'arrêté de compte de mon ancien logement que j'ai quitté le 3 août 2009.
Nous étions locataire et avons toujours payé nos loyers.
Ils me déduisent de la caution la taxe d'ordure ménagère de 2007, 2008 et 2009 soit 236 euros j'ai lu qu'ils étaient dans la possibilité de me les réclamer sous 5 ans par contre ils me déduisent aussi "PROVISION /future régul charges 2008.2009 soit 120 euros et pareil pour 2009.2010 soit 20euros.
Est ce que vous savez ce que ça signifie???
merci pour votre aide
Je viens de recevoir le détail de l'arrêté de compte de mon ancien logement que j'ai quitté le 3 août 2009.
Nous étions locataire et avons toujours payé nos loyers.
Ils me déduisent de la caution la taxe d'ordure ménagère de 2007, 2008 et 2009 soit 236 euros j'ai lu qu'ils étaient dans la possibilité de me les réclamer sous 5 ans par contre ils me déduisent aussi "PROVISION /future régul charges 2008.2009 soit 120 euros et pareil pour 2009.2010 soit 20euros.
Est ce que vous savez ce que ça signifie???
merci pour votre aide
5 réponses
Qu'ils vous retiennent sur le dépôt de garantie les régulations de charges passées et futures. De toutes façon, c'est de l'argent que vous leur devez/devrez.
je voulais savoir s'ils avaient le droit de faire ça et à quoi correspond cette régulation si tout a été payé ? je suis un peu perdue avec tout ça
Oui, ils sont à priori en droit.
Vous devez très certainement payer mensuellement des provisions pour charges avec le loyer. A la fin de chaque exercice annuel, un bilan est fait sur les charges et la provision faite. Si c'est en excédant, vous êtes remboursées, si c'est déficitaire, vous devez payer le manque.
Il semble ici que vous propriétaire vous ait fait moins provisionné que nécessaire, il vous aplique donc une régulation.
Concernant l'année en cours, la régularisation des charges n'ayant sans doute pas encore eu lieu, votre propriétaire provisionne sur le dépôt de garantie (c'est son droit) une somme qui lui permettra de couvrir la régulation. Si la régulation est moindre, il vous rendra la différence, dans le cas contraire il vous demandera de payer un complément.
Vous avez la possibilité de lui demander le montant des charges régulées pour vérifier que vous devez effectivement l'argent qu'il vous retient.
Vous devez très certainement payer mensuellement des provisions pour charges avec le loyer. A la fin de chaque exercice annuel, un bilan est fait sur les charges et la provision faite. Si c'est en excédant, vous êtes remboursées, si c'est déficitaire, vous devez payer le manque.
Il semble ici que vous propriétaire vous ait fait moins provisionné que nécessaire, il vous aplique donc une régulation.
Concernant l'année en cours, la régularisation des charges n'ayant sans doute pas encore eu lieu, votre propriétaire provisionne sur le dépôt de garantie (c'est son droit) une somme qui lui permettra de couvrir la régulation. Si la régulation est moindre, il vous rendra la différence, dans le cas contraire il vous demandera de payer un complément.
Vous avez la possibilité de lui demander le montant des charges régulées pour vérifier que vous devez effectivement l'argent qu'il vous retient.
merci beaucoup pour votre réponse je comprends beaucoup mieux, oui effectivement je payais 40 euros tous les mois.
Je demanderais tout de même le montant pour vérifier.
Merci bonne journée
Je demanderais tout de même le montant pour vérifier.
Merci bonne journée
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bonjour a vous*
deja on aurait du vous faire payer et regulariser chaque fin d'année cela aurait été plus logique,plus honnete de leur part,et vous donner les preuves de ces charges ,avec photocopies des factures et de la taxe fonciere avec votre part des ordures menageres par exemple,apres oui ils sont en droit de reclamer sur 5 ans
mcd
deja on aurait du vous faire payer et regulariser chaque fin d'année cela aurait été plus logique,plus honnete de leur part,et vous donner les preuves de ces charges ,avec photocopies des factures et de la taxe fonciere avec votre part des ordures menageres par exemple,apres oui ils sont en droit de reclamer sur 5 ans
mcd
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