Subrogation SS

Question

Bonjour,
je suis en arret de travail depuis qques mois
Mon entreprise a demandé une subrogation  à la SS
Résultats :
Je n'ai aucun maintient de salaire partiel ou total
Mon employeur me verse moins que les IJ de la SS alors qu'il perçoit IJ + Montant x de la complémentaire
Je ne comprend rien qqu'un peut il m'eclairer.
merci

alpipat · Answer

Bonsoir,
Si votre employeur ne vous verse pas la totalité des IJ et c'est le moins qu'il puisse faire il vous faut le deferer au tribunal des prud'hommes et voir avec la caisse si vous pouvez annuler la subrogation
En general, il y a subrogation quand une convention collective ou un accord prevoit le paiement du salaire par l'employeur en cas d'arret maladie

Valerie AB12 · Answer

Que voulez vous dire par une convention collective ou un accord qui prevoit le paiement du salaire par l'employeur ? 
Mon employeur doit il me régler mon salaire dans son intégralité ? 
La complémentaire me dit quelle verse aussi à mon employeur des IJ complétant les IJ de la SS à hauteur de 85% de mon salaire. Actuellement je ne percoit que 50% de mon salaire ...
De plus mon employeur me dit que du fait que les IJ de la SS ont été versé le 30 de ce mois, le bulletin de salaire était déjà fait. Maintenant je suis obligé d'attendre le mois prochain pour toucher le reste de mes IJ du mois de Novembre. C'est normal tout ça ?

alpipat · Answer

Votre employeur doit vous payer votre salaire seulement si cela se pratique dans l'entreprise lorsque un accord ou une convention collective le prevoit Vos collegues doivent etre au courant
D'apres ce que vous dites, il semblerait que le non paiement de ce qui vous est du resulte d'un retard de la part de l'employeur et qu'il faille vous attendre à une regularisation lors de la prochaine paie

Valerie AB12 · Answer

Est ce que je peux demander à la SS d'annuler la subrogation demandé par mon employeur ?
Je ne vois aucun avantage pour moi avec cette subrogation, mon employeur ne fait que récupéré les IJ de la SS pour me les restituer (en plus avec retard). 
Autant que je percoive mes IJ directement de la SS qui, elle, fait des virements tout au long du mois.

alpipat · Answer

Je ne sais pas si vous obtiendrez satisfaction mais vous ne risquez rien d'en faire la demande à la caisse

Valerie AB12 · Answer

C'est surtout que je ne vois pas pourquoi mon entreprise a demandé cette subrogation ... elle ne me maitient pas mon salaire alors je ne vois pas ce qu'il gagne à prendre d l'argent pour le redonner, je ne vois aucun intéret si ce n'est de me mettre des batons dans les roues. Le fait d'être en ALD joue en qque chose ?

Subrogation SS

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters