Problème suite subrogation employeur

YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 - 6 juin 2024 à 08:55
 UnPassant - 10 juin 2024 à 21:51

Bonjour à tous

J'ai été en arret maladie pendant 8 mois en 2023.

Pendant cette période j'ai perçu mon salaire habituel (subrogation de l'employeur).

En voyant la déclaration automatique des impôts, je m'aperçois que le montant déclaré est supérieur de 2000€ à l'année précédente alors que mon salaire n'a pas évolué. De ce fait, le montant de mes impôts augmente d'environ 300€ ! 

Mon employeur me dit que "non non tout est bon" (!!!), la CPAM me dit qu'ils ont bien versé la somme indiqué à mon employeur...et que je dois voir le service RH (qui n'étudie pas vraiment le problème)   Je ne sais pas vers qui me tourner pour régler ca. 

5 réponses

Vers vos bulletins de salaire où est indiqué le net imposable annuel versé par votre employeur.

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Il me semble que vous n'avez pas compris le problème..

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chris4554 > Yapasglop
7 juin 2024 à 09:54

Il me semble que vous n'avez pas compris le principe d'une déclaration.

Si le montant indiqué ne correspond pas à votre net imposable, vous le modifiez.

Mais êtes vous bien sûr de ne pas confondre le salaire net que vous avez perçu et le salaire net imposable ?

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YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 > chris4554
7 juin 2024 à 15:23

Je vais expliquer différemment... 

Vous déclarez en impôts sur le revenu 2023 sur les salaires 2022:  25000 euros

en validant la déclaration automatique (chiffres de l'employeur).  (si vous faites la sommes de vos salaires perçus sur l'année 2022 c'est égal à 24000 euros).

La CPAM et votre employeur déclarent pour 2024 sur 2023: 27000 euros (si vous faites la somme de vos salaires perçus sur l'année 2023 c'est égal à 24300 euros).

Bien sur que j'aurai rectifié... bien sur que j'aurai modifié... mais je ne connais pas mon net imposable puisque c'est faux sur les fiches de paye. 

Et c'est bien ce que je cherche à savoir. Qui peut m'aider à rétablir la vérité ? 

salaires perçus 24000€    net imposable 25000€

salaires perçus 24300€    net imposable 27000€

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kang74 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 401 > YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024
7 juin 2024 à 15:34

Il faut prendre fiche de paie par fiche de paie .

A mon avis il a englobé vos IJSS dans le calcul du net imposable, sauf que ce n'est pas le même calcul qui s'applique vu qu'il n'y a pas les mêmes cotisations sociales.

Après que le net perçu soit inférieur au net imposable n'est pas anormal , c'est même la norme .

La seule raison qui pourrait faire qu'il soit égal ou supérieur c'est si vous faites des heures supplementaires .

D'ou ma question sur les heures supplementaires : une personne qui en fait habituellement ( contrat de 39h) aura la même somme que d'habitude avec un maintien de salaire de 100%

Mais aura plus de net imposable puisque ne bénéficiera pas de la la défiscalisation des heures supp .

Vous avez pris rendez vous avec le service des impots ou votre employeur en amenant toutes les fiches de paie concerné, l'avis fiscal de la cpam et votre déclaration d'impots ?

A mon avis il faut commencer par là, car sur un forum difficile de comprendre sans voir tout ces elements .

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YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 > kang74 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
7 juin 2024 à 15:46

J'ai vu la cpam: ils ont bien versé la somme dite et il n'y a pas d'erreur. Voyez votre service RH.   

Les impôts  modifiez les montants et reprenez rdv avec nous apres avoir un écrit de l'employeur.   

l employeur: on s'est pas trompé ! 

J'ai envoyé un courrier aujourd'hui pour obtenir une réponse écrite avant de revoir les impôts.

Ma question porte surtout sur: une fois qu'on a fait le tour et que tout le monde dit "je ne me suis pas trompé"   vers qui puis je me tourner ?

net perçu inférieur au net fiscal : normal pour moi. 

le problème c'est pour un net perçu = de où  viennent les 3000€ de déclarés en + non perçus !

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kang74 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 401
Modifié le 7 juin 2024 à 07:08

Bonjour

Vous savez d’où vient le problème, ou pas ?

Vous dites que vous avez reçu les mêmes sommes qu'habituellement .

Donc effectivement regardez la somme notée dans le net imposable est la première chose à faire pour la rapporter avec la case revenus et salaire, ainsi que celle des années d'avant : elle ne devrait pas être la même .

Regardez aussi si sur la déclaration d'impots et l'attestation fiscale de la cpam les sommes correspondent .

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Bonjour

Merci pour votre réponse mais ces vérifications ont bien entendu été faites.

D après les pistes données par la cpam et les impôts, cela serait lié à la façon dont mon employeur a calculé la restitution de la subrogation.

Quand je dis que je ne sais vers qui me tourner... expert comptable ? (Existe t il des aides gratuites ?) Inspection du travail ?

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Bonjour

ET après vérifications, le montant annuel de votre net imposable indiqué sur votre bulletin de paie est-il le même que celui pré-inscrit sur votre déclaration fiscale ?

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Yapasglop > UnPassant
7 juin 2024 à 15:09

Bonjour..  oui c est bien le problème. 

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Chris4554 > Yapasglop
7 juin 2024 à 15:13

Vous vous créez un problème là où il n'y en a pas.

Vous déclarez le bon montant et si contrôle, vous le justifierez avec vos bulletins de salaire.

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kang74 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 401
7 juin 2024 à 15:15

Faites vous habituellement des heures supplémentaires ?

Est ce que dans le net imposable est correctement dissocié complément de salaire d'un coté et IJSS de l'autre ?

Est ce que votre net imposable est supérieur à celui de 2022 ?

L'erreur est parfois que la cpam et l'employeur déclare ces mêmes IJSS .

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YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024 > Chris4554
7 juin 2024 à 15:29

Je ne connais justement pas le bon montant à quelques euros pres....   décalage de 300/400 euros par rapport à l'année d'avant

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Rebonjour

La CPAM déclare aux services fiscaux toutes les IJ qu'elles soient subrogées ou non.

Votre employeur, lui, ne doit pas déclarer de nouveau ces IJ qu'il a perçues directement pour votre compte.

Et si j'ai bien compris, votre employeur a maintenu à 100% votre salaire.

Exemple grossier :

Vous touchez habituellement 1500 euros pour un salaire brut de 2200 euros.

Pendant votre maladie, pour un maintien à 100%, vois devez toucher 1500 euros mais votre salaire brut sera par exemple de 1900 euros.

Conclusion

Vérifiez également votre salaire brut sur un bulletin hors maladie et sur un bulletin avec maladie et subrogation.

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YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024
7 juin 2024 à 15:53
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YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024
7 juin 2024 à 15:55
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YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024
7 juin 2024 à 15:55

bref... ce n'est jamais pareil...

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kang74 Messages postés 5065 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 2 401 > YAPASGLOP Messages postés 11 Date d'inscription mardi 14 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2024
7 juin 2024 à 17:30

C'est normal que cela ne soit jamais pareil .

En cas d'arret maladie les absences se comptent en jour calendaires ( voire heures), parce que les IJSS se comptent en calendaires .

Par de là pour avoir votre garantie du net, avec des IJSS qui modulent suivant le nombre de jours dans le mois , le complément n'est pas le même .

L'important est d'avoir le net habituel .

Je ne vois aucune erreur , le net imposable est bien noté ( 1093 et 576) et cohérent , seul le cumul serait à verifier .

Par de là vous prenez vos fiches de paie de l'année 2023 et mois par mois, vous faites une addition du net imposable de chaque fiche de paie .

Peut être a t il intégré une prime.

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Bonjour

Au regard des bulletins fournis, l'employeur maintient les éléments conventionnels et ne fait qu'ajouter les IJSS.

Comme kang74, je ne vois pas d'erreur sur les bulletins.

En y réfléchissant, les IJSS nets imposables correspondent aux IJSS nets + CSG-CRDS non déductibles alors que le salaire net imposable est constitué du

Brut + avantages - cotisations salariales - CSG déductible (qui est appliqué sur 98.25% du salaire brut) 

Il n'y a pas d'abattement appliqué sur les IJSS.

Cela peut expliquer, à salaire net presque comparable (avant maladie et pendant la maladie, IJSS comprises) que le net imposable soit un peu plus élevé en période de revenus de remplacement.

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Ce sera difficile de contester les données communiquées par la CPAM.

Vous pouvez toutefois faire vérifier vos bulletins de paye par votre délégué syndical, un représentant du personnel.

Pour contester, il faudra, calculs à l'appui, montrer que le tel résultat devait être ça au lieu de ça.

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