Cachet de la poste faisant foi ???
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lothe10
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carlosbandanas -
carlosbandanas -
Bonjour,
En réponse à un courrier, on me demande que mon courrier : ""doivent être adressés au plus tard, ..le 24/11/09............""
Ainsi je dépose mon recomandé à la poste le 23/11/09 (Preuve de dépôt "faisant foi"). Le courrier est présenté au déstinataire le 25/11/09 sur l'avis de réception le cachet de la poste est 25/11/09.
Mon courier devait être adressé au plus tard le 24/11/09.
Légalement suis je dans les clous????
En réponse à un courrier, on me demande que mon courrier : ""doivent être adressés au plus tard, ..le 24/11/09............""
Ainsi je dépose mon recomandé à la poste le 23/11/09 (Preuve de dépôt "faisant foi"). Le courrier est présenté au déstinataire le 25/11/09 sur l'avis de réception le cachet de la poste est 25/11/09.
Mon courier devait être adressé au plus tard le 24/11/09.
Légalement suis je dans les clous????
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4 réponses
Bonsoir.
en fait, c'est la date a laquelle votre courrier a été posté, c'est la date du tampon sur le timbre sur la courrier d'expédition qui est la référence pour savoir si vous l'avez posté a temps;
l'ayant posté le 23, vous aviez un jour d'avance, si vous l'avez fait avant la levé, sinon, ca sera le 24, mais le 24 étant encore bon, vous etes dans les clous. Peu importe la date de réception.
en fait, c'est la date a laquelle votre courrier a été posté, c'est la date du tampon sur le timbre sur la courrier d'expédition qui est la référence pour savoir si vous l'avez posté a temps;
l'ayant posté le 23, vous aviez un jour d'avance, si vous l'avez fait avant la levé, sinon, ca sera le 24, mais le 24 étant encore bon, vous etes dans les clous. Peu importe la date de réception.
carlosbandanas
merci
La date prise en compte est celle du depart ,si tu l'a mis le 23 avant la fermeture ,la poste a mis le tampon au 23 ,donc non tu n'est pas dans les clous
Merci d'être si rapide, mon courrier doit être adressé au plus tard le 24/11/09, je l'ai posté (preuve de dépot du recommandé) le 23, mais la présentation à l'expéditeur ( il l'a reçu) le 25/11/09 cachet de la poste sur mon retour de lettre recommandé. quel est "le bon cachet pour moi" lequel fait foi , le dépot ou la présentation??
La législation juridique et financière évolue en permanence...