Largeure de servitude
sylviedu79130
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sylviedu79130 Messages postés 13 Statut Membre -
sylviedu79130 Messages postés 13 Statut Membre -
Bonjour,
je suis locataire dans une de mes parcelles il y as un droit de passage qui permet a mon voisin (locataire) de rentrer sa voiture
dans son terrain il y a un portail qui permet d accedes a la vois publique .
il l ouvre jamais et fait rentrer leurs amis dans mon terrain
J ai reussi a avoir un double de leur acte de vente
ces ecrit
avec l ancienne prorpietaire ils declarent en faire leur affaires personnel .et on signés la presente information il y a aucun rappel de servitures dans l actes de vente de mon voisin .
Vue qu il y as une la vente de la maison en 91 la ou je suis
dans les actes de ma proprietaire ses ecrit
il existe un droit de passage permettre d acceder a la maison et au garage existant sur la parti nord ouest de cette parcelle
Je sais qu au niveau de la loi je suis obligée de leur laissez accés a leur garage mais le reste?
il y as deux version differentes .
1 qui a raison qui a tort
2 suis-je obligée de laissez les visiteurs rentrer dans mon terrain.
merci de vos reponse cordialement sylvie
je suis locataire dans une de mes parcelles il y as un droit de passage qui permet a mon voisin (locataire) de rentrer sa voiture
dans son terrain il y a un portail qui permet d accedes a la vois publique .
il l ouvre jamais et fait rentrer leurs amis dans mon terrain
J ai reussi a avoir un double de leur acte de vente
ces ecrit
avec l ancienne prorpietaire ils declarent en faire leur affaires personnel .et on signés la presente information il y a aucun rappel de servitures dans l actes de vente de mon voisin .
Vue qu il y as une la vente de la maison en 91 la ou je suis
dans les actes de ma proprietaire ses ecrit
il existe un droit de passage permettre d acceder a la maison et au garage existant sur la parti nord ouest de cette parcelle
Je sais qu au niveau de la loi je suis obligée de leur laissez accés a leur garage mais le reste?
il y as deux version differentes .
1 qui a raison qui a tort
2 suis-je obligée de laissez les visiteurs rentrer dans mon terrain.
merci de vos reponse cordialement sylvie
5 réponses
Bonjour, il faudrait établir une servitude de 3 ou 4m de large, et mettre une clôture pour que le voisin ailles chez lui avec ses amis , mais ne se gare pas sur votre terrain. Rechercher votre acte et le précédent, vous aurez peut être la largeur exacte.
j ai met actes ainsi que celui du proprietaire de la maison voisine mais celle de l ancienne proprietaire comment faire pour en avoir une copie? a qui faut s adresse cordialement
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