Largeure de servitude
sylviedu79130
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sylviedu79130 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 20:24
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A voir également:
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soleilen73
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24 nov. 2009 à 11:10
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Bonjour, il faudrait établir une servitude de 3 ou 4m de large, et mettre une clôture pour que le voisin ailles chez lui avec ses amis , mais ne se gare pas sur votre terrain. Rechercher votre acte et le précédent, vous aurez peut être la largeur exacte.
sylviedu79130
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24 nov. 2009 à 12:44
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j ai met actes ainsi que celui du proprietaire de la maison voisine mais celle de l ancienne proprietaire comment faire pour en avoir une copie? a qui faut s adresse cordialement
soleilen73
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24 nov. 2009 à 12:50
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re... adressez vous au bureau des Hypothèques, ils vous feront copies des actes précédents, mais munissez vous des vôtres, et des noms des voisins concernés avec leur dates de naissances ou d'achat de leur biens.
sylviedu79130
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24 nov. 2009 à 14:07
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re merci vais me renseigner cordialement sylvie
soleilen73
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24 nov. 2009 à 16:05
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re...comme vous avez mis "je suis locataire" alors au départ je ne voyais pas trop !
sylviedu79130
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24 nov. 2009 à 16:51
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a ok suis bien locataire ces ma proprietaire qui me demande de me renseigner vue qu elle est dans un autre departement je sais pas si il peuvent me donner certain document sachant que je suis locataire meme si j ai l accord de ma proprietaire je verrais bien merc cordialement sylvie
soleilen73
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24 nov. 2009 à 16:57
24 nov. 2009 à 16:57
re...oui bien sur, il serait bon si la propriétaire pouvait vous donner un morceau de son acte avec les noms et dates de l'acte. Vous pouvez agir en tant que locataire.
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sylviedu79130
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24 nov. 2009 à 20:24
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ok merci vais voir sa avec la proprietaire