Largeure de servitude

sylviedu79130 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 10:29
sylviedu79130 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009 - 24 nov. 2009 à 20:24
Bonjour,

je suis locataire dans une de mes parcelles il y as un droit de passage qui permet a mon voisin (locataire) de rentrer sa voiture
dans son terrain il y a un portail qui permet d accedes a la vois publique .
il l ouvre jamais et fait rentrer leurs amis dans mon terrain
J ai reussi a avoir un double de leur acte de vente
ces ecrit
avec l ancienne prorpietaire ils declarent en faire leur affaires personnel .et on signés la presente information il y a aucun rappel de servitures dans l actes de vente de mon voisin .

Vue qu il y as une la vente de la maison en 91 la ou je suis
dans les actes de ma proprietaire ses ecrit
il existe un droit de passage permettre d acceder a la maison et au garage existant sur la parti nord ouest de cette parcelle
Je sais qu au niveau de la loi je suis obligée de leur laissez accés a leur garage mais le reste?


il y as deux version differentes .

1 qui a raison qui a tort
2 suis-je obligée de laissez les visiteurs rentrer dans mon terrain.

merci de vos reponse cordialement sylvie

5 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
24 nov. 2009 à 11:10
Bonjour, il faudrait établir une servitude de 3 ou 4m de large, et mettre une clôture pour que le voisin ailles chez lui avec ses amis , mais ne se gare pas sur votre terrain. Rechercher votre acte et le précédent, vous aurez peut être la largeur exacte.
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sylviedu79130 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 12:44
j ai met actes ainsi que celui du proprietaire de la maison voisine mais celle de l ancienne proprietaire comment faire pour en avoir une copie? a qui faut s adresse cordialement
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
24 nov. 2009 à 12:50
re... adressez vous au bureau des Hypothèques, ils vous feront copies des actes précédents, mais munissez vous des vôtres, et des noms des voisins concernés avec leur dates de naissances ou d'achat de leur biens.
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sylviedu79130 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 14:07
re merci vais me renseigner cordialement sylvie
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
24 nov. 2009 à 16:05
re...comme vous avez mis "je suis locataire" alors au départ je ne voyais pas trop !
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sylviedu79130 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 16:51
a ok suis bien locataire ces ma proprietaire qui me demande de me renseigner vue qu elle est dans un autre departement je sais pas si il peuvent me donner certain document sachant que je suis locataire meme si j ai l accord de ma proprietaire je verrais bien merc cordialement sylvie
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 400
24 nov. 2009 à 16:57
re...oui bien sur, il serait bon si la propriétaire pouvait vous donner un morceau de son acte avec les noms et dates de l'acte. Vous pouvez agir en tant que locataire.
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sylviedu79130 Messages postés 13 Date d'inscription vendredi 20 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2009
24 nov. 2009 à 20:24
ok merci vais voir sa avec la proprietaire
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