le haie de mon voisin

Question

Bonjour,


Mon voisinais  a taillé sa haie la première année que ns ns sommes installé ,il y a 5 ans depuis il ne fais plus rien les ronces descende chez ns  ,les feuilles de sa laurière qui fais tous le derrière de notre maison qui est en contre bas il laisse l'eau coulé sans discontinuer afin que l'eau sinfiltre dans notre terrain il ns a fallu drainer toute la terrasse arrière de la maison pour que l'eau soit dévié , je lui ai laissé un mot dans sa boite a lettre pour qu'il puisse profité de notre absence pour taillé sa haie ,il n'en a rien fait !!
que puis je faire ,ns avons prévenu le maire du village ,mais il préfère ne pas intervenir car il a eu des problèmes avec ce personnage qui était conseillé municipale et n'a pas été réélu !!

donc voilà que pouvons ns faire sinon de l'attaquer en justice ......

M@thew · Answer

Bonsoir, dans un premier temps, allez lui parler,
il arrive que des choses simples, soient réglées
simplement...

Ensuite, si la mairie possède une Police Municipale,
c'est à eux de faire le nécessaire, ou alors au garde
champêtre, s'il n'y a pas de Police Municipale...

michbet · Answer

Oui, en premier,une discusssion. Cela débloque souvent les situations. Si rein ne bouge, la lettre simple, puis après la lettre recommandée.
Dans cette lettre vous lui faites un rappel du code civil :
Article 671

Créé par Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804

Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

en résumé, il doit tailler sa haie à 2m du sol maxi.
Si après cela il ne bouge pas, il reste la médiation
puis le tribunal.

J'ai trouvé ces infos sur : http://www.arbre.org dans la rubrique juridique le site est bien fait et complet.

Le haie de mon voisin

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