Plainte pour abus de confiance
Bonjour,
ma question est la suivante:
A L'époque j'ai acheté une voiture avec ma concubine puis avec son accord nous l'avons mis à son nom.
Etant toujours ensemble, et sachant qu'elle était d'accord, c'est moi qui a effectué les papiers de vente de la voiture.
Au jour d'aujourd'hui c'est à dire 1ans et demi après, sachant que nous sommes plus ensemble, elle porte plainte pour abus de confiance pour la vente de son véhicule car les papiers sont à son nom.
Est- ce vraiment, vu la situation, considéré comme un abus de confiance?
Peut-il avoir abus de confiance, sachant que nous étions ensemble et mutuellement d'accord à cette époque?
Cordialement
ma question est la suivante:
A L'époque j'ai acheté une voiture avec ma concubine puis avec son accord nous l'avons mis à son nom.
Etant toujours ensemble, et sachant qu'elle était d'accord, c'est moi qui a effectué les papiers de vente de la voiture.
Au jour d'aujourd'hui c'est à dire 1ans et demi après, sachant que nous sommes plus ensemble, elle porte plainte pour abus de confiance pour la vente de son véhicule car les papiers sont à son nom.
Est- ce vraiment, vu la situation, considéré comme un abus de confiance?
Peut-il avoir abus de confiance, sachant que nous étions ensemble et mutuellement d'accord à cette époque?
Cordialement
A voir également:
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- Texte de confiance de don pour convaincre un client - Forum Donation-Succession
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1 réponse
Utilisateur anonyme
21 nov. 2009 à 14:57
21 nov. 2009 à 14:57
Bonjour, libre à elle d'expliquer pourquoi elle a
attendue 1 an 1/2 pour déposer plainte !?
attendue 1 an 1/2 pour déposer plainte !?