Changement de résidence en pleine procédure d
nani2009
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21 nov. 2009 à 13:27
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 27 nov. 2009 à 07:49
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2 réponses
Chocolat44
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21 nov. 2009 à 17:12
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Bonjour,
Je suppose que vous n'habitez plus avec votre épouse. Donc vous avez bien une résidence séparée.
Dans la mesure où vous avez rédigé une convention pour divorce par consentement mutuel précisant la résidence de chacun, je ne vois où est le problème.
si tout est clair dans cette convention, je ne pense pas que le juge fera d'opposition. Qu' a dit votre avocat ?
Bien cordialement.
Je suppose que vous n'habitez plus avec votre épouse. Donc vous avez bien une résidence séparée.
Dans la mesure où vous avez rédigé une convention pour divorce par consentement mutuel précisant la résidence de chacun, je ne vois où est le problème.
si tout est clair dans cette convention, je ne pense pas que le juge fera d'opposition. Qu' a dit votre avocat ?
Bien cordialement.
Chocolat44
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27 nov. 2009 à 07:49
27 nov. 2009 à 07:49
Bonjour,
Si vous quittez votre studio pour des raisons diverses, il serait judicieux d'en informer par écrit le juge, votre avocat et éventuellement votre ex. Vos conditions de logement peuvent éventuellement avoir une incidence dans la procédure par rapport à vos charges.
Que dit votre avocat ? Il est plus à même de vous répondre avec précision.
Bien cordialement.
Si vous quittez votre studio pour des raisons diverses, il serait judicieux d'en informer par écrit le juge, votre avocat et éventuellement votre ex. Vos conditions de logement peuvent éventuellement avoir une incidence dans la procédure par rapport à vos charges.
Que dit votre avocat ? Il est plus à même de vous répondre avec précision.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 nov. 2009 à 11:43
merci d'avance