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Changement de résidence en pleine procédure d

nani2009 - 21 nov. 2009 à 13:27
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 - 27 nov. 2009 à 07:49
Bonjour,
je suis un homme en pleine procédure de divorce par consentement mutuel, et j'ai reçu une convocation pour paser devant le juge dans qulques jours. Ma question est: Est ce que on a le droit de changer de résidence en étant en pleine procédure de divorce par cnsentement mutuel, c'est à dire avoir une autre résidence apré avoir rédiger la convention pour le divorce?
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 339
21 nov. 2009 à 17:12
Bonjour,
Je suppose que vous n'habitez plus avec votre épouse. Donc vous avez bien une résidence séparée.
Dans la mesure où vous avez rédigé une convention pour divorce par consentement mutuel précisant la résidence de chacun, je ne vois où est le problème.
si tout est clair dans cette convention, je ne pense pas que le juge fera d'opposition. Qu' a dit votre avocat ?
Bien cordialement.
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nani2009
26 nov. 2009 à 11:43
Oui, on habite plus ensemble ma femme et moi depuis que nous avons lancé la procédure de divorce. Quand nous avons rédigé la convention de divorce , j'ai mentioné l'adresse du studio que j habite actuellement( séparement de ma femmme). nous avons reçus une convocation pour le jugement du divorce dans un moi. Maitenant, est ce que j'ai le droit de changer de résidence, avoir une autre que celle mentionnée dans la convention, et ce, avant la fin de la procédure, ou on doit attendre que le divorce soit pronnoncé?
merci d'avance
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Réponse 2 / 2
Chocolat44 Messages postés 563 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2022 339
27 nov. 2009 à 07:49
Bonjour,
Si vous quittez votre studio pour des raisons diverses, il serait judicieux d'en informer par écrit le juge, votre avocat et éventuellement votre ex. Vos conditions de logement peuvent éventuellement avoir une incidence dans la procédure par rapport à vos charges.
Que dit votre avocat ? Il est plus à même de vous répondre avec précision.
Bien cordialement.
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