En cours de procès

elka - 20 nov. 2009 à 22:02
 elka - 21 nov. 2009 à 14:13
Bonjour,
mon conseiller CGT, m'oblige à remettre tous mes documents à mon employeur avec lequel je suis en litige, alors que mon employeur ne m'a pas fourni les accusations, suis-je obligées de lui fournir les documents, sachant que lui ne me donnera pas les siens en retour, que dois-je faire, que me conseillez-vous ?
merci d'avance pou les réponses.

3 réponses

Bonsoir,

si je comprends bien vous avez assigné votre employeur devant les prud'hommes ? Dans ce cas-là, en effet, le demandeur (vous) doit fournir les documents concernant sa demande à la partie adverse (votre employeur). Lors de l'envoi, joignez un courrier demandant l'envoi de leurs propres documents par retour du courrier. Ils sont obligés de vous les fournir. Si ce n'est pas le cas, au moment du procès, signalez dès le début que vous n'avez pas eu les documents de la partie adverse, cela jouera en votre faveur.
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avant tout je vous remercie beaucoup pour l'info, si j'ai posé cette question c'est que je suis aidée de mon conseillé CGT, mais de recevoir une autre réponse me satisfait, par contre je n'arrive pas à comprendre vu que mon patron m'a licencié pour faute grave, qu'il a menti en conciliation au président, disant qu'il allait me remettre les preuves de ma faute et qu'à ce jour je n'ai rien. je dois donc lui remettre mes documents, c'est à dire, ce que j'ai obtenu de l'inspection du travail, les attestations des filles qui travaillaient avec moi, mais j'ai peur vu qu'il verra leurs noms, je passe au prud'homme fin mars, je dois donc remettre mon dossier fin décembre, c'est là que je suis surprise, c'est que lui doit fournir sont dossier pour février09, ce qui veut dire qu'il prépare sa défense avec l'aide de mes documents, je ne trouve pas celà normal, Dethca si vous êtes passée par là pouvez-vous encore m'aider, car mon patron est un manipuleur, dans ma société nous sommes 4 à le mettre au prud'homme, il a agit de la même façon pour tous. merci à vous.
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bonjour,
mon conseil est de ne rien lacher à la CGT moi mon patron ne ma pas declaré j'ai pas ete payé je suis allé a urssaf ,j'ai des attestations ,lorsque je suis allé a la CGT il m'ont demandé mon rib je n'est pas été bien acceuilli ,mais limite humiliant il ne m'ont pas donner de carte d'adhesion il m'ont prelevé 18,63Euros pourme laissé en plan car il n'avait pas l'intention de suivre mon dossier àpresent j'ai un avocat qui m'ecoute qui a regardé tout mes contrat ,mes attestation et maintenant il n'y a plus ka!
les syndicat ils font ce qu'il veulent et avec qui il veulent ,alors il faut faire attention vos papiers il ne faut pas les donné a des gens qui peut etre en on rien à faire de votre situation .je ne connaissais pas la CGT avant mon probleme je sais que aujourd'hui jamais je ne ferais parti d'un syndicat.
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merci à vous de votre conseil, mais trop tard pour moi mon syndicat à mes papers en mains, je réfflécie à la question si je garde le conseillé ou si je dois prendre un avocat mais j'ai peur ne de pouvoir payer encore merci
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