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Terrasse en limite de propriété

clavier59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009 - 20 nov. 2009 à 11:02
clavier59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009 - 23 nov. 2009 à 17:41
Bonjour,npus avons permis a notre voisin de construire une terrasse en limite de notre jardin a condition qu'il monte le mur de sa terrasse d'un mètre 90 . par contre nous aimerions avoir une trace écrite de notre accord ;comment doit-on procéder ? nous ne voudrions pas que notre accord engage nos héritiers ou un éventuel acheteur. existe t'il des lettres type ? merci de vos réponses ! cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
clavier59 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 18 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2009
23 nov. 2009 à 17:41
bonjour ;j'aimerais savoir si quelqu'un pourrait m'aider pour la lettre dont je parle dans mon précédent message? doit-on faire cela chez un notaire ou un simple papier suffit t'il ? nous devons l'ecrire rapidement ;merci de vos réponses ! cordialement .
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