REGLEMENT COPROPRIETE
JAC
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Paris -
Paris -
Bonjour,
A l'occasion de l'achat d'un appartement, réglementairement, qui doit fournir le réglement de copropriété: vendeur, notaire, syndic, agent immobilier?
Merci pour votre réponse.
A l'occasion de l'achat d'un appartement, réglementairement, qui doit fournir le réglement de copropriété: vendeur, notaire, syndic, agent immobilier?
Merci pour votre réponse.
1 réponse
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Bonsoir,
Le propriétaire (vendeur), doit fournir le Règlement de copropriété à l'agent immobilier qui
vous le remettra avec les autres documents, lors de la signature. Vous avez la possibilité
de le consulter (élément très important) chez votre agence.
Ce ne sont que des copies facturées très cher par un "Syndic" (regarder sur le contrat).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...