Travaux en Copropriété

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 Paris -
Bonjour,

Lors de la dernière assemblée générale de la copropriété, nous avions adopté une résolution concernant des travaux à entrependre sur le batiment.
Il avait été décidé de confier au conseil syndical de l'immeuble, la mission de démarcher des entreprises.
La somme exacte des travaux n'étant pas connue précisemment lors de cette AG, une limite maximale avait été fixée à 3000.00 € TTC.
Aujourd'hui, le syndic de l'immeuble a fait parvenir à l'ensemble des propriétaires un appel de fond travaux global de 3500.00 € TTC, hors frais de gestion des travaux par le syndic.
Mes questions sont:
Peux-t-on refuser le paiement de cet appel de fond pour le motif que le montant dépasse le seuil autorisé?
Si oui, peut-on être mis en demeure de paiement par le syndic (avec les frais qui s'y rattache)?

Merci de vos réponses.

1 réponse

Bonjour,
Il a été convenu d'une enveloppe (montant), mais à savoir que les démarches de recherche
de devis (généralement il est préférable d'en exiger trois à faire voter en résolution), ont été
demandées et pour lesquelles, le Conseil à reçu cette mission précise (le Conseil ne peut-être
missionné que sur une chose bien distincte). De toutes les façons, le Conseil syndical ne peut
se substituer au Syndicat (l'ensemble de tous les copropriétaires).
Le Syndic doit faire porter à l'ordre du jour de la prochaine A.G les devis proposés par le Conseil
syndical afin que l'un d'entre-eux soit choisi et voté.
Là, ce sera à vous d'intervenir et demander au Syndic présent à la réunion de négocier et revoir
à la baisse le devis (faites-le notifier sur le P.V) qui sera choisi et voté.
Ecrivez à votre Syndic une L.R avec A.R mais aussi une lettre simple à la présidente du Conseil
syndical pour dire et argumenter votre désaccord.
Cordialement.