Copropriéré à deux et vente d' une partie ???

fifi - 20 nov. 2009 à 10:39
ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 20 nov. 2009 à 10:47
Bonjour,
Je suis sur le point d' acheter un petit appartement.
En fait j' ai failli me faire avoir.
Il s' agit d' une cave d' une grande maison de village refaite en appartement.
Le problème c' est que cette cave à était transformé dans un premier temps en salon de coiffure puis en appartement sans autorisation.Jamais fait de changement d' usage, ni à la mairie, ni aux impôts.
Heureusement que j' étais sur mes gardes car même le notaire ne le savait pas.
Pour acheter cette petite maison j' ai demandé au vendeur qu' il fasse ce changement d' usage avant de passer au notaire.Car une fois acheté si à moi ont me le refuse.
Par contre, le vendeur me dit qu' il n' y à pas de règlement de copropriété car nous sommes que deux.Faut dire qu' avant cette grande maison de village appartenais au vendeur.Il à vendu cette maison puis à garder cette cave, qu' il vend à son tour.
Que dois je demander au notaire en ce qui concerne le propriétaire de la grande maison.
Je ne voudrais pas que si une fois acheté cette cave et même avec le changement d' usage réalisé qu' il refuse que cette cave serve d' habitation.
Merci de vos réponses.

1 réponse

ac 3 Messages postés 7058 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 960
20 nov. 2009 à 10:47
Il me semble qu'il y a assez de biens à acheter pour éviter les galères potentielles.

Bonne journée.
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