Congés payés pour les nounous et la règle des

perdue - 18 nov. 2009 à 11:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 nov. 2009 à 11:42
Bonjour,

J'espère que quelqu'un pourra m'aider à répondre à mes questions liés aux congés payés.

Je fais appel à une nourrice depuis Mars 2009 au forfait (14 jours/mois). Il est gardé 9,5 heures par jours 4 jours par semaine.

1ere question: Pour l’instant nous n’avons pas pris en compte les congés (je pensais qu'il fallait attendre un an avant de les donner). Elle me fait part que je dois lui payer les congés accumulés pour 2009. Cela ne me pose pas de problème donc pour faire simple je pensais lui verser 10% du montant annuel qu’elle a perçu en 2009. Je la paie en net vu que je passe par pajemploi. Je pensais lui verser 10% du net pour rester cohérent. Si je dois lui donner 10% du brut, qui paie les charges dessus (tout à ma charge?)?

2ème questions: Quant à 2010 je pensais rajouter 10% sur le montant que je prévois de lui verser tous les mois pour prendre en compte les vacances. Est-ce le montant que je déclare sur pajemploi en montant total? Est-ce ok ?

Que ce ne soit pas super légale je m'en fiche un peu à partir du moment que je suis honnête vis à vis de ma nourrice.
Merci de me tenir au courant....

1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
18 nov. 2009 à 11:42
tout dépends si vous avez choisi avec complète ou non

si c'est une année complète la rémunération des congés est comprise dans le calcul de base .


le paiement doit se faire en une fois ou 1/12 car la règle des 10% est seulement pour un accueil occasionnel
et c'est calculé sur le brut

Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.

Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit
"accueil sur une année incomplète".
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :
soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.

Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil.


lisez ceci
http://www.assistante-maternelle.biz/assistante_maternelle_conges_paie.html

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