Congés payés pour les nounous et la règle des
perdue
-
18 nov. 2009 à 11:22
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 18 nov. 2009 à 11:42
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58Sab
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18 nov. 2009 à 11:42
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tout dépends si vous avez choisi avec complète ou non
si c'est une année complète la rémunération des congés est comprise dans le calcul de base .
le paiement doit se faire en une fois ou 1/12 car la règle des 10% est seulement pour un accueil occasionnel
et c'est calculé sur le brut
Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit
"accueil sur une année incomplète".
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :
soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.
Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil.
lisez ceci
http://www.assistante-maternelle.biz/assistante_maternelle_conges_paie.html
si c'est une année complète la rémunération des congés est comprise dans le calcul de base .
le paiement doit se faire en une fois ou 1/12 car la règle des 10% est seulement pour un accueil occasionnel
et c'est calculé sur le brut
Comment rémunérer les congés payés de l' assistante maternelle ?
Les règles relatives à la rémunération des congés payés de l'assistante maternelle ainsi qu’à leur date de versement diffèrent selon les périodes d’accueil programmées dans l’année (pour l’exemple, nous supposerons 45 h d’accueil par semaine):
Si vous avez 5 semaines de congés sur les mêmes périodes que l’assistante maternelle : l’accueil est dit
" accueil sur une année complète ".
Vous appliquez la formule suivante : salaire horaire brut x 45 h x 52 semaines/12
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés est comprise dans ce calcul.
Si vous avez des jours et un nombre de congés qui ne sont pas commun (cas le plus fréquent): l’accueil est dit
"accueil sur une année incomplète".
Vous comptez alors le nombre de semaines sur l’année pendant lesquelles sera accueilli votre enfant (nous supposerons 40 semaines pour l’exemple) et appliquez la formule suivante :
salaire horaire brut x 45 h x 40 semaines /12 mois
Ce salaire est versé tous les mois et la rémunération des congés acquis pendant la période de référence doit y être ajoutée :
soit en une seule fois au mois de juin, soit lors de la prise principale des congés, soit au fur et à mesure de la prise des congés, soit par 12ièm chaque mois.
Si l’accueil est occasionnel : la rémunération des congés s’effectue selon la règle du 1/10ème du salaire total versé à la fin de chaque accueil.
lisez ceci
http://www.assistante-maternelle.biz/assistante_maternelle_conges_paie.html