Divorce et déblocage anticipé

koalyne - 17 nov. 2009 à 18:48
 koalyne - 17 nov. 2009 à 20:29
Bonjour,
je viens de divorcer, mon ex mari à fait une demande de déblocage de participation anticipé.
les conditions de déblocage de la participation en cas de divorce, prévoit que le jugement de divorce doit prévoir la résidence habituelle ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l'intéréssé ( c'est à dire le détenteur de la participation hors, la en occurence mon ex mari )
sur le jugement de mon divorce il es mentionné que mon ex mari exercera son droit de visite et d'hébergement à l'amiable ou a défaut un week-end sur deux .
Est-ce qu'il rentre dans les conditions de déblocage anticipé ?
Merci pour votre réponse

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