établir séparation avant divorce, mes droits
juliette
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axelpascal Messages postés 10 Statut Membre -
axelpascal Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
je suis maman de deux enfants ( 2ans et demi et 4 mois). je vis sous le même toit que la papa des enfants. nous sommes encore mariés. nous avons décidés de divorcer. la cohabitation se passant mal, je retourne chez ma mère tout les week end et un week end sur deux, j'y vais avec les enfants, ceci d'un commun accord.
je recherche actuellement un logement . il a rencontré qqun qui vit avec lui les weekend.
je voulais savoir quelles démarches dois-je efféctuer pour etre reconnu comme "séparés" en attendant d'etre divorcés, pour avoir droit à ce que je prenne un logement et quitter le domicile conjugal, sans avoir de risque de poursuite...de sa part, meme si j'ai des preuves comme quoi sa copine vit ici quand je n'y suis pas.
je vous remercie et attend avec impatience des réponses pouvant m'aider.
cordialement
je suis maman de deux enfants ( 2ans et demi et 4 mois). je vis sous le même toit que la papa des enfants. nous sommes encore mariés. nous avons décidés de divorcer. la cohabitation se passant mal, je retourne chez ma mère tout les week end et un week end sur deux, j'y vais avec les enfants, ceci d'un commun accord.
je recherche actuellement un logement . il a rencontré qqun qui vit avec lui les weekend.
je voulais savoir quelles démarches dois-je efféctuer pour etre reconnu comme "séparés" en attendant d'etre divorcés, pour avoir droit à ce que je prenne un logement et quitter le domicile conjugal, sans avoir de risque de poursuite...de sa part, meme si j'ai des preuves comme quoi sa copine vit ici quand je n'y suis pas.
je vous remercie et attend avec impatience des réponses pouvant m'aider.
cordialement
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- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
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- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonsoir pour être reconnue comme séparé il faut prévenir votre caf du changement de situation, ne partait pas du logement car il pourra allé à la gendarmerie faire une main courante pour abandon de domicile conjugal.
Sinon faite constater par huissier que sa nouvelle vit au domicile le week end et il sera peut être obligé de partir il y a quand même adultère, vous avez tout pour vous, il ne pourra pas nier ce fait.
Sinon faite constater par huissier que sa nouvelle vit au domicile le week end et il sera peut être obligé de partir il y a quand même adultère, vous avez tout pour vous, il ne pourra pas nier ce fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...