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Voisin fixe barriere sur pignon sans autorisa

lili - 17 nov. 2009 à 13:49
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 18 nov. 2009 à 15:12
Bonjour,
mon voisin a fixé une barrière sur le pignon de ma maison sans me demander mon autorisation, est ce que je peux faire constater par la gendarmerie ou la police cette infraction ? vont il se déplacer ? et que vont il faire ? merci de vos réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
17 nov. 2009 à 14:20
Bonjour, il n'a pas à sceller ou à toucher à votre pignon, avisez par LR avec AR.
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lili
17 nov. 2009 à 15:09
merci de votre reponse patrick mais avisé qui mon voisin? et quel sera le contenu de la lettre?
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > lili
17 nov. 2009 à 15:13
re...bien sur votre voisin, lui indiquant de supprimer cette fixation dans votre pignon, et de remettre en parfait état sous un mois.
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lili > soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011
17 nov. 2009 à 21:47
patrick, si il n' en tient pas compte le connaissant il se croit le droit de tout et sans autorisation quel recour suite a ma lettre recommandé sans nouvelle et sans changement de sa part.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401 > lili
18 nov. 2009 à 15:12
Bonjoue, si vous n'avez pas de réponse sous 30 jours, allez voir votre assureur avec votre défense recours, vous faites une déclaration de "dégradation de votre propriété" , votre assureuer vous mettra en relation avec leur avocat, et il estera au TGI sans que vous ayez à réger l'avocat , qui sera payé par votre assurance, vous obtiendrez démolition, et remise en état de votre pignon .
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